L’indemnité kilométrique vélo fixée à 25 centimes d’euro par kilomètre

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Source : lentreprise.lexpress.fr (12 février 2016)

Le montant de l’indemnité kilométrique est paru au journal officiel ce 12 février 2016. Elle peut être cumulée avec la prise en charge de l’abonnement transport.

Les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail pourront percevoir 25 centimes d’euro par kilomètre, selon un décret paru ce vendredi 12 février au Journal Officiel. Cette indemnité vélo est l’une des importantes mesures de la loi sur la transition énergétique de Ségolène Royal. Des élus défenseurs du vélo avaient exprimé fin janvier leur préoccupation devant le retard pris dans l’adoption de ce décret d’application.

Exonération dans la limite de 200 euros par an et par salarié

Cette indemnité qui sera versée par les employeurs privés pourra être cumulée avec la prise en charge des abonnements de transport collectif à condition que ce ne soit pas pour effectuer la même partie du trajet, précise le décret. Ils pourront la percevoir s’ils utilisent leur vélo pour se rendre à la gare ou à l’arrêt de bus.

La participation de l’employeur à l’indemnité vélo est exonérée des cotisations sociales versées sur l’indemnité kilométrique du salarié, dans la limite de 200 euros par an et par salarié défini par l’amendement au PFLR 2015 adopté le 2 décembre 2015 à l’Assemblée Nationale.

Seul bémol : l’employeur reste seul décisionnaire.