Accident du travail et CDD : dans quel cas la faute grave est-elle admise pendant l’arrêt de travail ?
Source : leditions.tissot.fr (10 juin 2019) Votre salarié sous CDD est en arrêt de travail et vous vous demandez si vous pouvez rompre le contrat pour faute grave pour des faits commis pendant la suspension du contrat. La Cour de cassation a répondu à cette question. Je suis employeur dans le domaine sportif .Un de […]
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