Les actions sociales et culturelles des comités d’entreprise sauvegardées
Informée de l’éventualité d’une modification des conditions de soumission à cotisations sociales des actions sociales et culturelles menées par les comités d’entreprise, l’UNSA avait aussitôt saisi le gouvernement. La réponse écrite qu’elle a reçue ce jour, co-signée par les ministres du Travail, des Affaires Sociales et de l’économie et des finances lève toute inquiétude : […]
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