Source : Extrait lefigaro.fr (11 juin 2016)
Réunis en commission, les sénateurs, majoritairement de droite, ont réécrit le texte qui sera examiné en séance publique à partir de lundi, avant un retour à l’Assemblée nationale en juillet.
C’est une nouvelle semaine importante qui se prépare pour la loi travail. Lundi, le texte est examiné par le Sénat, majoritairement de droite, en séance publique. Les débats dans l’hémicycle doivent durer deux semaines, sur fond de grèves et de manifestations des opposants au texte avant un vote solennel le 28 juin. Mais le dernier mot devrait revenir à l’Assemblée nationale qui se prononcera début juillet en nouvelle lecture. …/…
En attendant, la commission des affaires sociales du Sénat a apporté quelques modifications au projet de loi travail. Le texte réécrit par la Commission diffère ainsi sensiblement de la version adoptée le 12 mai en première lecture par l’Assemblée nationale, via le recours au 49-3.
• Temps de travail
La commission fait sauter le verrou de la durée légale à 35 heures en donnant la possibilité aux entreprises de revenir à 39 heures en absence d’accord d’entreprise ou de branche.
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Les sénateurs suppriment par ailleurs le seuil minimum de 24 heures pour le temps partiel. Ils reprennent aussi les dispositions concernant les dérogations sur les durées maximales du temps de travail qui figuraient dans la première version du projet de loi. Les salariés pourront travailler 48 heures par semaine, voire 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles, comme le prévoyait la version originale du texte. Dans les PME, ils ont introduit la possibilité de signer des conventions individuelles de forfait en l’absence d’accord collectif.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, en l’absence de délégué syndical, les sénateurs veulent permettre la signature des accords collectifs directement avec les institutions représentatives du personnel ou à défaut recourir à une consultation du personnel.
• Licenciements
La commission a repris des mesures prévues par le texte initial, mais retirées par l’Assemblée. Elle a ainsi rétabli le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes, qui seraient limitées à 15 mois de salaire. Elle propose aussi de revenir à la prise en compte du seul périmètre national, et non international, pour les difficultés économiques justifiant des licenciements, que les députés avaient supprimée, craignant des abus. Il s’agit pour la commission de ne pas dissuader les investissements en France.
Enfin, elle précise les situations dans lesquelles un licenciement économique reposera sur une cause réelle et sérieuse : baisse du chiffre d’affaires ou du carnet de commandes d’au moins 30% pendant un semestre, ou perte d’un marché représentant au moins 30% de son activité.
• Accords offensifs pour l’emploi
Les sénateurs veulent que les nouveaux accords de préservation et de développement de l’emploi prévoient les conditions dans lesquelles les salariés pourront bénéficier de l’amélioration de la situation économique de leur entreprise.
• Intéressement et participation
La commission propose la réduction de 20% à 16% du forfait social pour l’ensemble des sommes versées au titre de la participation et l’intéressement, « afin de renforcer le pouvoir d’achat des salariés».
• Compte personnel d’activité
Les sénateurs l’ont recentré sur le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention pénibilité, écartant la création du compte d’engagement citoyen, qu’ils jugent inabouti. Ils ont par ailleurs simplifié le compte pénibilité en le limitant aux quatre facteurs de risques déjà en vigueur.
• Apprentissage
La commission veut permettre aux élèves de bénéficier du dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) dès l’âge de 14 ans, au lieu de 16 actuellement.
