Source : Leparisien.fr (7 octobre 2016)
La Cour des comptes critique cette réforme défendue par les candidats à droite.
C’est l’une des propositions chocs des candidats à la primaire à droite : aligner les régimes de retraite du public et du privé. Sarkozy, Fillon, Juppé, Copé, Le Maire… La plupart des prétendants à l’Elysée dans ce camp politique souhaitent en finir avec les différences de traitement entre les fonctionnaires et les salariés du privé. Une réforme claire. Mais, visiblement, très difficile à appliquer. C’est ce que pointe un rapport de la Cour des comptes. Au cours de leur travail consacré aux « pensions de retraite des fonctionnaires », les Sages se sont penchés sur cette piste de réforme. Et ils émettent de sérieux doutes sur sa faisabilité.
Efficace au bout de dix-sept ans
Aujourd’hui, le montant des pensions des fonctionnaires est calculé sur les six derniers mois de salaire. Dans le privé, ce sont les vingt-cinq meilleures années qui sont prises en compte. Pour lutter contre les déficits publics, il s’agirait donc d’appliquer à tout le monde la règle du privé. Problème — technique mais essentiel —, les logiciels de gestion des ressources humaines dans la fonction publique ne conservent les fiches de paie des fonctionnaires que pendant cinq ans. Après, elles sont effacées. Impossible, donc, de retrouver les vingt-cinq meilleures années d’un agent…
Autre difficulté, cette réforme aurait, dans un premier temps, un coût pour les finances publiques. Car aligner le public sur le privé revient aussi à appliquer les mêmes taux de cotisation. Or, actuellement, ils sont beaucoup plus élevés dans le public. La réforme se traduirait par 28 Mds€ de baisse de cotisation employeur dans la fonction publique. Le hic, c’est que, dans le même temps, les retraites à payer, elles, seraient toujours aussi coûteuses. Il faudrait donc pendant plusieurs années que l’Etat mette la main à la poche et compense le trou. La réforme ne deviendrait « rentable », selon la Cour des comptes, qu’après dix-sept ans.
Pour contourner l’obstacle, les futurs présidents pourraient, comme le propose Alain Juppé, décider d’appliquer ces nouvelles règles uniquement aux nouveaux fonctionnaires. Dans ce cas, la réforme traînerait en longueur. Les économies pour les finances publiques seraient maximales à la fin de cette période de transition. Soit dans… soixante-dix ans. La Cour propose une autre réforme, plus « envisageable », en modifiant quelques paramètres, comme allonger la durée de référence de quelques années.
