Source : lefigaro.fr (08 novembre 2016)
Le groupe américain, qui exploite le service de téléphonie en ligne Skype, s’apprête à se déclarer auprès de l’Arcep, après plusieurs années de refus.
Le géant américain serait sur le point de se déclarer comme opérateur télécoms pour les entreprises auprès du régulateur (Arcep), sans avoir encore formellement entamé la procédure. La démarche correspond à l’élargissement de l’offre de messagerie Skype pour les entreprises. Elle est accessible sur les réseaux Internet, mais aussi sur les réseaux mobiles.
Cela fait plusieurs années que le régulateur français, tout comme Bruxelles, demande que l’Américain se mette en conformité. Un amendement à la loi Macron, adopté l’an dernier, permet à l’Arcep de déclarer comme opérateur toute entreprise qui lui semble exercer cette activité.
Obligations légales
Microsoft serait ainsi soumis aux mêmes obligations fiscales et légales que n’importe quel opérateur, notamment en ce qui concerne la conservation des données, les réquisitions judiciaires et les interceptions de communications d’utilisateurs, un point qui a longtemps bloqué sa décision. En devenant opérateur, Microsoft aurait aussi un accès à l’interconnexion, c’est-à-dire, sous certaines conditions, aux ressources d’un autre opérateur pour qu’il puisse fournir des services de communications électroniques. Ce point est clé pour assurer la pérennité des nouveaux services aux entreprises de Skype.
Microsoft viendrait rejoindre le bataillon des opérateurs télécoms opérant en France. En octobre, le 2 000e opérateur télécoms, une société de services informatique, s’est déclaré auprès de l’Arcep. Nul besoin de détenir un réseau télécoms mobile ou fixe pour être opérateur, il suffit de l’exploiter.
