La 108ème Conférence Internationale du Travail (CIT), coïncidant en 2019 avec le centenaire de l’Organisation Internationale du Travail, s’est achevée vendredi 21 juin après 12 jours de travaux.
Cette 108ème session a été marquée par l’adoption d’une nouvelle norme internationale, complétée par une recommandation, pour combattre la violence et le harcèlement dans le monde du travail.
Basée sur les principes que « personne ne devrait avoir à choisir ente le droit au travail et le droit à la dignité » et du « droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement », l’adoption de cette convention ambitieuse est à la hauteur de l’événement du centenaire de l’OIT.
Elle est le fruit de l’engagement et de la détermination des délégués qui redonne tout son sens à la CIT, portant en elle toute la force que l’on confère au dialogue social tripartite, et un nouvel élan à l’aune d’un nouveau siècle qui vise la culture d’un travail durable et décent centré sur l’humain et la dignité humaine.
Cela faisait 8 ans qu’il n’y avait pas eu de nouvelle convention internationale et le sujet de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, que chacun s’entend à reconnaître comme un fléau à éradiquer, n’avait jamais été abordé en tant que tel à l’OIT.
Deux années de négociation et pour cette seule CIT, 18 sessions formelles dont 7 de nuit, 3 comités de rédaction, des centaines d’amendements et de sous-amendements et de nombreux échanges informels auront été nécessaires pour que travailleurs, employeurs et gouvernements des 187 Etats-membres s’entendent sur les définitions, le champ d’application, les principes fondamentaux ou les moyens de recours et de réparation.
L’adoption d’une nouvelle convention est toujours une victoire pour les travailleurs car chacune d’elle porte en elle l’espoir d’un monde meilleur. Cet espoir est cependant sous-tendu à la ratification par les Etats-membres de cette convention et sa transposition et sa mise en œuvre dans les législations nationales.
Les travaux du comité plénier, chargé d’examiner la déclaration du centenaire pour l’avenir du travail, ont été moins consensuels et n’a pas abouti à la déclaration ambitieuse que l’on pouvait attendre pour cet événement.
Faisant le bilan de l’action essentielle de l’OIT à la réalisation de la justice sociale et de la démocratie , ainsi qu’à la promotion d’une paix universelle et durable depuis sa création en 1919, réaffirmant les principes et droits fondamentaux définis et promus par l’OIT, reconnaissant le contexte de transformation profonde du monde du travail sous l’effet de l’innovation technologique, de l’évolution démographique, des changements environnementaux et climatiques, de la mondialisation et des inégalités persistantes, la déclaration du centenaire pour l’avenir du travail rappelle l’urgence à construire un avenir du travail juste, inclusif et sûr, centré sur l’humain, plaçant les droits des travailleurs au centre des politiques économiques, sociales et environnementales, notamment en s’appuyant sur le tripartisme et le dialogue social et en développant la ratification des normes et leur suivi.
Le groupe des travailleurs attendait un engagement beaucoup plus fort de la part des employeurs notamment sur la reconnaissance de la santé et de la sécurité au travail en tant que droit fondamental.
La CIT, ayant également le rôle prépondérant du suivi et du contrôle de l’application des normes internationales par chaque État membre, la commission d’application des normes s’est réuni autant de fois que la commission normative et le comité plénier pour examiner les différents rapports faisant état de l’application des conventions ratifiées et des autres obligations normatives, ainsi que 24 cas individuels de pays contrevenant notamment aux conventions fondamentales 29 sur le travail forcé, 87 sur liberté et le droit syndical, 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, 111 sur les discriminations ou encore 182 sur le travail des enfants. Les gouvernements ont été appelés à présenter leurs informations et la commission a présenté des conclusions sous forme de préconisations.
L’adoption de la convention et de la recommandation a fait l’objet d’un vote par la Plénière de la CIT ; la déclaration du centenaire et le rapport de la commission de l’application des normes ont été adoptés sans vote final.
