Réforme des retraites : ce qui pourrait changer pour vous

Vous vous interrogez sur la future réforme des retraites ? Vous devriez en savoir un peu plus jeudi prochain. Le Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye doit en effet rencontrer les partenaires sociaux le 18 juillet afin de leur remettre ses pistes relatives au devenir du système de retraites français. Pour rappel, le gouvernement souhaite créer un système ‘universel’. En clair, chaque euro cotisé donnerait les mêmes droits à tous les actifs. Résultat, les 42 régimes de retraite existants seraient amenés à disparaître. Quid de l’âge de départ à la retraite ? Il devrait rester fixé à 62 ans. Toutefois, un âge pivot pourrait être créé à 64 ans, entraînant un système de décote. En d’autres termes, les personnes partant à la retraite avant 64 ans toucheraient une pension plus faible. Âge d’équilibre, allongement de la durée de cotisation, décote… Depuis plusieurs semaines, le gouvernement réfléchissait à mettre en place certaines mesures dès 2020 afin de faire des économies, en les intégrant au budget de la Sécurité sociale. Selon Les Échos, il y aurait finalement renoncé pour apaiser les partenaires sociaux et préserver la réforme des retraites avant qu’elle ne soit présentée. Pour rappel, elle doit être soumise au vote des parlementaires en 2020, pour une mise en oeuvre prévue en 2025. 

drier de la réforme des retraites

Le calendrier de la réforme des retraites est, sur certains points, encore un peu flou. Jean-Paul Delevoye doit remettre ses recommandations aux partenaires sociaux le 18 juillet. Une nouvelle étape de discussions sectorielle doit ensuite commencer. Ce projet de loi devait initialement être présenté en Conseil des ministres à l’automne. Mais selon Les Échos, cette étape pourrait être repoussée au mois de décembre. Quant à la présentation aux parlementaires, difficile pour l’heure de savoir si la réforme des retraites sera présentée avant ou après les municipales prévues en mars 2020. Interrogé par Le Parisien au début du mois de juillet, Jean-Paul Delevoye avait affirmé que le projet serait présenté avant le scrutin local. Pour rappel, le gouvernement souhaite que la réforme des retraites entre en vigueur au 1er janvier 2025. 

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La retraite par points réinventée

Le système de retraite dans l’Hexagone fonctionne actuellement par répartition. Autrement dit, les actifs cotisent pour les retraités d’aujourd’hui. Il existe 42 régimes différents, en fonction des métiers. Le gouvernement souhaite mettre un terme à ce système complexe au profit d’un système dit ‘universel’ : chaque euro cotisé donnerait ainsi les mêmes droits à tous les Français. Chaque actif aurait un compte de retraite unique où les points acquis durant la vie active seraient comptabilisés. Objectif de l’exécutif réduire les écarts entre les pensions ‘des plus modestes et des plus aisés’ et ‘entre celles des hommes et des femmes’, avait fait valoir le Premier ministre. Plusieurs détails de cette réforme n’ont pas été encore dévoilés pour l’heure, comme la ‘valeur d’achat du point’ (le nombre d’euros cotisés pour acquérir un point). 

En outre, les très hauts revenus pourraient être mis à contribution. Selon un document projeté durant un colloque à l’Institut des politiques publiques le 26 juin dernier, le Haut-commissaire réfléchirait à imposer aux personnes disposant d’un revenu supérieur à 10 000 euros par mois de s’acquitter d’une ‘cotisation déplafonnée non créatrice de droits’. Si cette piste se concrétise, elle serait contraire au principe de ‘un euro cotisé donne les mêmes droits à tous’. Le Haut-commissaire et le gouvernement étudient également l’idée d’allonger la durée de cotisation à 43 ans en 2025, au lieu de 2035, échéance fixée actuellement. L’idée de mettre en place cette mesure dès 2020 pour faire des économies rapidement aurait toutefois été abandonnée. 

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Qui sera concerné par la réforme des retraites ?

Tous les Français ne seront pas concernés par la réforme des retraites. Les retraités actuels, tout d’abord, ne seront pas touchés. Ils continueront à toucher leurs pensions dans les mêmes conditions, avant et après l’entrée en vigueur de la réforme. Les personnes qui seront à moins de cinq ans de la retraite lors du vote de la loi ne seraient, a priori, pas non plus concernés. Pour les autres, les droits acquis avant la réforme seront conservés dans leur ‘intégralité’, a assuré Edouard Philippe. 

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Retraite et âge légal de départ à la retraite

La réforme des retraites devrait conserver l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. C’est en tout cas ce qu’a assuré Edouard Philippe tout en indiquant l’instauration d’un âge d’équilibre. Le Premier ministre a affirmé que ce système permettra à chacun de ‘faire son choix, en liberté et en responsabilité’. Il a ainsi confirmé les dires de sa ministre de la Santé en mai dernier. Agnès Buzyn avait en effet déclaré que cet âge légal permet de dire aux Français qui le souhaitent de dire ‘Stop, je suis fatigué, je veux partir à la retraite’.

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Un âge d’équilibre ou âge pivot

L’exécutif pourrait définir un ‘âge pivot’ ou ‘âge d’équilibre’. L’ambition de ce dernier est clair : encourager les Français à quitter la vie active le plus tardivement possible. Fin juin, le Haut-commissaire a indiqué que cet âge se situe ‘plutôt à 64 ans’. La création de cet âge d’équilibre serait accompagnée d »incitations ou des désincitations à partir plus tôt à la retraite’, avait précisé Bruno Le Maire en juin dernier. Bercy serait particulièrement favorable à cette piste car elle ‘rapporterait’ plus à l’Etat à court terme, selon Les Échos. 

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Un bonus-malus pour inciter à décaler son départ à la retraite

Si un ‘âge pivot’ est bel et bien créé, un système de bonus-malus pourrait ainsi être mis en place, comme l’a révélé le magazine Challenges. Vous souhaitez partir avant ‘l’âge d’équilibre’ ? Sachez qu’avec un tel système vous risquez de toucher une pension de retraite plus faible que si vous partez après cet âge pivot. Au micro de France info, Bruno Le Maire avait réfuté le terme de malus, préférant celui de décote. Selon Les Échos, un durcissement de la décote pour ceux qui n’ont pas assez cotisé serait également sur la table et dépasser les 5% par an. Elle pourrait aussi être calculée en fonction de ‘la référence la plus défavorable entre âge d’annulation de la décote et durée cotisée’.

Initialement envisagée pour l’année prochaine, la mise en place de ce système de décote a été repoussée et devrait être incluse dans le projet de réforme des retraites ‘systémique’. Pour rappel, le système de décote existe actuellement pour les retraites complémentaires du secteur privé. Depuis le 1er janvier 2019, un retraité qui demande à bénéficier d’une retraite à taux plein et d’une retraite complémentaire touche une pension moins élevée. Le dispositif ne concerne que les personnes nées après 1957. 

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La réforme des retraites et fonction publique

Les fonctionnaires n’échapperont pas à la réforme des retraites. Le calcul de leur pension de retraite pourrait en effet être modifié. Il serait plus fondé sur les six derniers mois mais sur l’ensemble de leur carrière. Les primes des fonctionnaires seraient également intégrées à ce calcul. Si cette piste de la réforme se confirme bel et bien, les enseignants pourraient être les plus pénalisés. En tant qu’agents de la fonction publique, ils touchent peu de primes. Lors de son discours de politique générale, Edouard Philippe avait toutefois précisé que les profils comme ceux des enseignants pourraient être revalorisés avec le nouveau mode de calcul. 

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Réforme des retraites et militaires 

Les militaires, eux aussi, seront concernés par la réforme des retraites. A la veille du défilé du 14 juillet, le président de la République a tenu à les rassurer, lors de la traditionnelle réception en l’honneur des troupes. Emmanuel Macron a ainsi indiqué que la réforme prendra en compte les spécificités du métier, et donc qu’il veillera à ‘une juste compensation aux contraintes’ que les militaires se voient imposer. Pour rappel, les militaires cotisent au régime de la fonction publique et bénéficient aujourd’hui d’un régime de retraite spécial. 

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Retraite et indépendants

Pour les indépendants, le système devrait être plus souple. Comme les indépendants payent les cotisations patronales et salariales, la réforme devrait prévoir un mécanisme qui ne leur fera pas subir une violente hausse de cotisations. Mais si les indépendants cotisent moins, ils devraient en toute logique gagner moins de points et donc avoir un montant de pension plus faible.

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Retraite et retraite complémentaire

Le nouveau système de retraites, imaginé par Jean-Paul Delevoye, devrait entraîner la fin des retraites complémentaires. En effet, le régime universel par points devrait prendre en compte les revenus d’activité jusqu’à trois fois le plafond de la Sécurité sociale, c’est-à-dire 9 933 euros par mois. Actuellement, le régime de la Sécurité sociale limite le plafond des revenus pris en compte à 3 311 euros par mois. Que se passera-t-il pour les 300 000 salariés qui gagnent plus de 10 000 euros par mois ? Pour préparer leur retraite, ces derniers devront sans doute passer par des mécanismes de capitalisation.

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Retraite et pension de réversion

Si peu de détails ont été dévoilés, les pensions de réversion devraient être conservées dans le nouveau système universel de retraite universel. L’évocation d’une possible suppression des pensions de réversion au printemps dernier avait en effet provoqué une véritable angoisse chez les retraités. Le calcul de la pension de réversion devrait en revanche évoluer afin de garantir le niveau de vie du bénéficiaire, indiquait Le Figaro, en mai dernier. Lors d’un colloque à l’Institut des politiques publiques le 26 juin, Jean-Paul Delevoye a indiqué réfléchir ‘avec la garde des Sceaux’ à ‘un divorce pour solde de tout compte, qui permettrait de réattribuer des points’ aux anciennes épouses. Une option qui serait privilégiée à la ‘garantie des ressources’ pour la veuve du ‘dernier couple’. 

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Retraite et droits familiaux

Depuis le mois d’octobre 2018, il est acté que les pensions de retraites seraient majorées ‘dès le premier enfant’ et non plus à partir du troisième enfant. La méthode n’a, elle, en revanche pas été précisée. Lors du colloque à l’Institut des politiques publiques, Jean-Paul Delevoye a indiqué qu’il réfléchissait à une ‘bonification proportionnelle’. En d’autres termes, un pourcentage serait privilégié plutôt qu’un nombre de points forfaitaire par enfant. 

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Retraite et minimum vieillesse

Le minimum vieillesse existera toujours une fois la réforme mise en place. De plus, selon le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye : ‘Les personnes ayant travaillé toute leur vie à temps partiel ou avec des revenus modestes bénéficieront d’un minimum de pension.’