Source : frandroid.fr (12 septembre 2019)
Google va payer 965 millions d’euros en France pour mettre fin à des poursuites engagées en 2015 pour fraude fiscale. Suite à cet accord avec le parquet national financier, la firme évite un procès dans cette affaire.
500 millions + 465 millions. Cela fait donc une somme de 965 millions d’euros et c’est précisément le montant que s’apprête à verser Google au fisc français pour mettre fin à une affaire qui dure depuis plusieurs années.
En effet en 2015, le parquet national financier a engagé des poursuites contre Google pour « fraude fiscale aggravée ». Pour mettre fin auxdites poursuites, le géant de Mountain View a accepté de payer 500 millions d’euros à la France après un accord validé par le tribunal de Paris.
À cette coquette somme s’ajoutent 465 millions d’euros de taxes supplémentaires. Par mail, Google nous a fait parvenir sa réaction à la suite à cet accord.
Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années. Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d’euros qui a été prononcé aujourd’hui par un tribunal français, ainsi qu’un montant de 465 millions d’euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer, et qui a été en grande partie reflété dans nos précédents résultats financiers. Nous restons persuadés qu’une réforme coordonnée du système fiscal international est la meilleure façon d’offrir un cadre clair aux entreprises opérant dans le monde entier.
Toujours des affaires sur l’abus de position dominante
Google évite ainsi un procès sur ce dossier en France. Franceinfo précise toutefois que l’entreprise a encore un délai de dix jours pour revenir sur sa décision. Pour sa part, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a expliqué dans un entretien accordé au Figaro que « c’est une somme très proche de ce que nous demandions à l’origine ». Et d’ajouter : « il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès ».
Rappelons qu’au sein de l’Union européenne, Google est empêtré dans d’autres affaires portant essentiellement sur le motif de l’abus de position dominante. Est notamment reproché au colosse aux quatre couleurs de se prêter à des pratiques anticoncurrentielles sur son OS Android.
