Source : abcbourse.com (23 janvier 2020)
La CFDT et l’Unsa, deux des neuf syndicats de fonctionnaires, qui ont poursuivi les rencontres avec Olivier Dussopt, leur secrétaire d’Etat, cette semaine sur le projet de réforme des retraites, estiment que des ‘avancées’ ont été obtenues, même si celles-ci n’ont pas été arbitrées par le gouvernement.
‘Nous nous attachons à regarder les périodes de transition et avons obtenu des avancées’, a déclaré à l’AFP Mylène Jacquot (CFDT), en assurant que ‘les agents actuellement en catégorie active’, c’est à dire bénéficiant d’un départ à la retraite anticipé en raison de la pénibilité de leur métier, ‘continueront à bénéficier de leurs droits acquis d’une manière ou d’une autre’.
Le gouvernement a décidé d’étendre aux agents de la fonction publique les critères de pénibilité qui s’appliquent au privé avec l’ouverture du compte pénibilité (C2P) et de supprimer les catégories actives actuelles des agents publics, à l’exception des ‘agents en uniformes’ (policiers, militaires, pompiers…).
La CFDT juge néanmoins ‘essentiel’ d’obtenir la réintégration de certains critères de pénibilité supprimés en 2017 (risques chimiques, port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations) dans le projet de loi, qui, à défaut, risque d’exclure des futurs dispositifs 350.000 agents publics, selon elle.
Un des autres scénarios retenus par le gouvernement selon Mme Jacquot, est ‘la clause à l’italienne’, un système identique à celui retenu pour la SNCF et la RATP et qui consiste à retenir l’indice de fin de carrière, le plus élevé, pour calculer les droits acquis à la date de mise en oeuvre du nouveau système, et garantir aux agents la formule la plus avantageuse pour le calcul de leur pension.
‘Les agents nés après 1975 (générations qui seront concernées par le nouveau système à points, NDLR) et qui ont leurs annuités complètes, conserveront leurs droits. Pour ceux qui n’ont pas suffisamment d’annuités, M. Dussopt s’est engagé à trouver des solutions pour qu’ils ne soient pas perdus’, a-t-elle ajouté. ‘On vérifiera que ces engagements seront suivis d’effets et on le rappellera si c’est oublié’, a-t-elle promis.
‘Ça avance car nos propositions ont été entendues’, estime aussi Luc Farré (Unsa) qui ‘attend cependant les arbitrages définitifs du gouvernement’ et se montre ‘très prudent’.
‘L’expérience montre que ce qui était dans le rapport Delevoye n’est pas forcément dans le projet de loi’, dit-il en citant l’exemple de ‘l’âge d’équilibre qui ne devait pas être automatique et pourrait finalement l’être’.
Outre ‘la clause à l’italienne’, en matière de pénibilité, l’Unsa souhaite ‘un calcul au prorata du temps passé dans le service actif au 31 décembre 2024 (le nouveau système est prévu dès 2025) afin de permettre aux agents concernés de conserver un droit à partir plus tôt’, comme les égoutiers.
