Source : europe1.fr (26 janvier 2020)
Depuis la semaine dernière, le code du travail a été mis en ligne en intégralité par le ministère du Travail. L’objectif : mieux le connaître pour régler les conflits sans toujours passer par la case justice. Salariés comme employeurs peuvent y avoir accès et chercher une réponse à leur problématique.
Le Code du travail n’est désormais plus réservé qu’aux experts du texte et aux syndicats. La semaine dernière, le Code du travail a été mis en ligne en intégralité, rangé par thème et par situation. Le ministère du Travail a ainsi suivi une des ordonnances Macron, qui ont profondément modifié le texte, si bien que pour s’y retrouver, si l’on n’est pas un fin limier du droit, c’était plutôt difficile.
50 branches d’activités répertoriées
Le fonctionnement est simple : on se connecte sur ‘code.travail.gouv.fr’ pour accéder à un moteur de recherche. L’usager peut poser simplement une question, en rapport avec sa situation, pour obtenir une réponse claire, compréhensible et fiable. Des mots clés sont également disponibles comme congés payés, durée du préavis, indemnités de licenciement etc.
Tout le monde peut y avoir accès : salariés comme employeurs. Les cinquante principales branches d’activités sont condensées. La méconnaissance du droit du travail engendrant des conflits, si en quelques clics il est possible de connaitre et rectifier certaines situations, fini le temps perdu à saisir la justice.
L’employeur ou le salarié, qui invoquera pour se défendre les informations trouvées sur le site, sera présumé de bonne foi. Donc les informations recueillies pourront valoir en justice. Sauf si celui qui s’en prévaut a mal renseigné au départ les données du problème.
Chaque situation est différente et l’assistance d’un avocat, quand c’est possible, est vraiment une plus-value. Mais l’idée de ce site est aussi d’aider ceux qui souhaitent se défendre sans avocat devant les conseils des prud’hommes
