Source : lavoixdunord.fr (28 février 2020)
Quarantaine indemnisée par la Sécu, mesures sanitaires préventives, voyages professionnels annulés… La propagation du nouveau coronavirus entraîne la mise en place de dispositions particulières dans les entreprises : quels sont les droits des salariés et les obligations des employeurs ?
Isolement indemnisé ?
Quatorze jours, c’est la durée maximale estimée de la période d’incubation de la maladie Covid-19. Et la durée d’isolement recommandée pour les personnes qui ont été exposées au coronavirus, par contact avec un malade ou lors d’un voyage dans une zone à risque. Un décret, publié le 1er février au Journal officiel, assouplit pour les personnes ainsi confinées les règles d’indemnisation appliquées par la Sécurité sociale dans le cadre des arrêts maladie. Le décret annule notamment les délais de carence pour ces assurés non malades mais contraints à l’isolement et permet le versement d’indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt de travail, pendant vingt jours maximum. C’est un médecin de l’agence régionale de santé (ARS) qui délivre l’arrêt.
Ces mesures s’appliquent aussi aux « parents dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement et qui ne peuvent donc pas se rendre au travail pour garder leur enfant », a précisé mercredi le ministre de la Santé, Olivier Véran.
Peut-on faire du télétravail ?
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé la mise en ligne d’un questions/réponses sur les règles à suivre pour les entreprises et les salariés (sur https://travail-emploi.gouv.fr). Il souligne notamment que l’employeur peut mettre en place le télétravail sans l’accord du salarié, contrairement à la pratique habituelle.
Peut-on faire jouer son droit de retrait ?
Un salarié peut refuser de se rendre dans une zone à risque en faisant valoir son droit de retrait, qui permet de cesser le travail pour cause de danger grave et imminent. Le salarié sera « protégé par ce droit. L’employeur ne pourra pas le sanctionner pour ça », relève Me Rocheblave. « S’il y a un contentieux, le juge devra estimer si le salarié avait une raison légitime » de voir un danger, poursuit l’avocat qui conseille d’ « interroger le médecin du travail ».
Peut-on garder sa maladie secrète ?
« Le salarié ne doit pas cacher une situation à risque pour lui, pour ses collègues. Il doit informer son employeur » car le Code du travail prévoit que « les salariés doivent prendre soin de la santé de leurs collègues », assure Me Rocheblave.
Quelles sont les obligations de l’entreprise ? –
« L’article L 4121-1 du Code du travail prévoit que les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. À ce titre-là, les employeurs doivent prendre des mesures de prévention et des actions d’information, de formation, mettre en place des organisations et moyens adaptés », détaille Me Rocheblave. « Si l’employeur ne fait rien, qu’ensuite un salarié contracte la maladie et qu’on a la preuve de la contamination sur le lieu de travail, l’employeur aura commis une faute », prévient-il. Mais « la difficulté actuellement, c’est que l’appréciation du risque évolue tous les jours ».
