TOUT COMPRENDRE – Port du masque en entreprise : ce que l’on a droit de faire ou pas

Revue de Presse

Source : bfmtv.com (2 septembre 2020 )

Grand changement dans la vie des salariés ce mardi : ils ont l’obligation de porter un masque sur leur lieu de travail. Voilà tout ce qu’il faut savoir avec cette nouvelle obligation… et ses exceptions.

Déjà obligatoire dans de nombreux espaces publics et lieux clos, le masque le devient dans les entreprises à compter de ce 1er septembre. Un changement d’habitude qui soulève beaucoup de questions. BFM Business fait le point sur les conséquences pratiques de cette nouvelle règle de la vie en entreprise.

  • Je travaille en open space. Suis-je obligé de porter un masque?
    ‘Dans un lieu clos à plusieurs il faut systématiquement porter le masque’, a insisté dimanche Elisabeth Borne, ministre du Travail sur BFMTV. Mais ce lundi, le gouvernement a proposé des aménagements et des dérogations aux partenaires sociaux, qui varient selon le niveau de circulation du virus.

En zone verte, le masque peut être troqué contre une visière. Ou même rien si le lieu est suffisamment ventilé, si des écrans de protection sont installés entre les postes de travail et si des visières sont mises à disposition des salariés.

En zone orange, les mesures sont plus strictes, puisqu’il faut en plus des mesures citées, que le lieu de travail dispose d’un extracteur par le haut que les salariés soient placés dans un grand volume.

Pour les départements en zone rouge, en plus des autres mesures citées, il faut disposer de 4 mètres carré par salariés pour éviter le port du masque, ce qui est rarement le cas dans les bureaux des grandes agglomérations.

  • Je travaille dans un bureau individuel. Suis-je concerné par le port du masque?
    Non, cette règle ne s’applique qu’aux espaces collectifs. Seul dans votre bureau, vous pourrez retirer votre masque. Il faudra néanmoins en être équipé quand vous emprunterez escaliers, ascenseurs, couloirs, où vous allez croiser des collègues et où il sera nécessaire de se déplacer avec un masque. Il faudra aussi en porter un pour participer à une réunion.
  • Je dois emprunter le véhicule de mon entreprise. Dois-je porter un masque?
    Oui, si plusieurs personnes sont avec vous. L’entreprise doit aussi organiser le nettoyage regulier du véhicule.
  • Mon métier nécessite de faire des efforts, le masque risque de me gêner. Puis-je en être dispensé?
    C’est un des cas abordés par le gouvernement et qui donne droit à un aménagement. Si par exemple dans un atelier, l’espace est bien ventilé et que la densité n’est pas importante, il est possible de porter une visière qui bloque moins la respiration.
  • Est-ce que je dois apporter mon équipement?
    Non, aux yeux du code du Travail, les masques sont considérés comme des équipements nécessaires à la sécurité des salariés. Ils sont donc à la charge de l’employeur, qui doit vous en fournir suffisamment pour vous protéger tout au long de votre journée de travail. Concrètement, pour un salarié travaillant 8 heures par jour, il doit vous donner deux masques chirurgicaux, car leur durée d’utilisation ne dépasse pas les 4 heures.
  • Mon employeur me fournit un masque lavable. Est-ce à moi de le rapporter chez moi et de le laver?
    Pour des raisons de coûts et d’écologie, le Ministre délégué en charge des PME Alain Griset préconisait l’achat de masques lavables. Mais ce choix nécessite de mettre en place une logistique pour les recueillir et les nettoyer car c’est à l’employeur de prendre en charge leur entretien. Le code du Travail précise bien que l’équipement de protection individuelle (EPI) doit être fourni et entretenu par l’employeur. Toutefois, s’agissant d’un équipement à usage personnel, le salarié peut être chargé de son entretien, en contrepartie d’une indemnité mensuelle
  • Le masque est-il la seule mesure sanitaire à laquelle je dois me plier?
    Non, le masque est ‘un complément des gestes barrières mais ne peut se substituer au respect des différentes mesures dont les règles de distanciation physique et d’hygiène des mains’, selon le protocole sanitaire présenté lundi aux partenaires sociaux. Aussi chacun doit se montrer responsable et se laver les mains fréquemment ou bien utiliser le gel hydroalcoolique que l’employeur doit mettre à disposition.

Mais aussi respecter les sens de circulation qui ont pu être mis en place, les créneaux pour réguler l’accès à la cantine… Tous ces protocoles doivent vous être détaillés par la direction par mail ou voie d’affichage.

  • Si je refuse de porter le masque, qu’est-ce que je risque?
    Tout salarié qui refuse d’appliquer le règlement s’expose à des sanctions. Un rappel à l’ordre en premier lieu, mais s’il persévère dans son refus, l’employeur sera amené à sévir… et pourquoi pas finir par licencier pour fautes.