Source : linternaute.com (2 septembre 2020 )
PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE. Depuis le 1er septembre, le nouveau protocole sanitaire du gouvernement, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus impose le port du masque en entreprise. Les explications.
Depuis le mardi 1er septembre, les masques font partie intégrante de la vie des entreprises et de ses employés. Le port de cet accessoire est inscrit dans le nouveau protocole sanitaire national du ministère du Travail, daté du 31 août. Cette mesure qui ne cesse d’être débattue en fonction des professions, est devenue la norme dans le contexte de la propagation du Covid-19 à travers la France. Le port du masque n’est pourtant pas le seul élément important à connaitre lorsque vous êtes salarié. Nous détaillons point par point ce qu’il faut retenir du protocole sanitaire sur le monde du travail.
Où et quand le masque est-il obligatoire ?
Le protocole sanitaire publié le 31 août par le ministère de la Santé indique clairement que ‘le port du masque grand public de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton‘ est ‘systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos’. Voici les espaces qui sont concernés par le port du masque obligatoire en entreprise depuis ce 1er septembre :
- les bureaux collectifs qu’ils soient fermés ou ouverts (open-space),
- les espaces de circulation (couloirs, halls, accueil, ascenseur, escaliers…),
- les salles de réunions,
- les vestiaires,
- les véhicules dans lesquels circulent plusieurs salariés,
Seuls les bureaux individuels ne sont pas concernés mais ils sont minoritaires en France et concernent très peu de salariés. Attention, il est important de noter que ‘pour les travailleurs en extérieur’, ‘le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes’.
Peut-on enlever son masque au sein de l’entreprise ?
De manière générale, non. Cela étant, le protocole national ‘pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19’, rendu aux syndicats ce lundi 31 août (et consulté par France Info), précise quelques dérogations et marges de manœuvre. En réalité, les aménagements sont pensés en fonction de la virulence de la circulation du Covid-19 dans chaque département.
- Dans les départements classés ‘en rouge’ pour circulation active du coronavirus, la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2)’.
- Dans les départements classés ‘en orange’ pour circulation modéré, ‘la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute’.
- Dans les départements classés ‘en vert’, où le coronavirus ne circule pas activement, ‘la faculté de déroger au port permanent du masque’ est conditionnée à l’existence d’une ‘ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance’, à la présence d »écrans de protection entre les postes de travail’, mais aussi la’mise à disposition des salariés de visières’. Les entreprises qui souhaitent aménager le port de masque doivent mettre en œuvre ‘une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques’.
Sur BFMTV, le 30 août, la ministre du Travail avait d’abord donné quelques exemples relevant selon elle du ‘bons sens’ : ‘Quand vous êtes dans un open space, vous avez envie de souffler, vous pouvez retirer votre masque dix minutes’, avait-elle assuré, précisant que ‘quand vos collègues sont partis à la cantine, vous êtes quelques-uns à être restés, là vous pouvez retirer votre masque’. Le protocole défini vient donc apporter un cadre bien plus contraignant.
En plus de l’obligation du port du masque, les entreprises doivent relayer les messages des autorités sanitaires auprès de leurs salariés. Cela participe à ‘la stratégie nationale de dépistage’. Si un employé a des symptômes, il doit rentrer à son domicile, de préférence en évitant les transports en commun. Ce dernier doit par la suite rapidement consulter un médecin. Les sociétés ne sont pas autorisées à mettre en place des campagnes de dépistage auprès de leurs salariés sauf en cas de cluster. Si un foyer de contamination est découvert, elles collaborent avec les autorités sanitaires. Les entreprises agissent aussi de concert avec ces dernières pour le ‘contact tracing’, qui signifie traçage des contacts.
Le protocole du ministère du Travail fait mention de la prise de température, la fièvre étant l’un des symptômes du Covid-19. Les employeurs peuvent, s’ils le souhaitent, décider de prendre la température de leurs salariés, à l’entrée du site. Cela est autorisé tant que les relevés ne sont pas enregistrés ou consignés. Les employés ne sont pas tenus d’accepter la prise de température, puisque à l’heure actuelle ce n’est pas obligatoire. ‘Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue’, est-il précisé dans le protocole.
Y a-t-il des entreprises où le masque n’est pas obligatoire ?
Le ministère du Travail doit encore apporter des précisions sur ce point, mais dimanche 30 août, la ministre a fait savoir que certaines activités et professions étaient ‘par nature difficilement compatibles avec le port du masque’ en citant en guise d’exemples ‘les ateliers’, ‘les garages’, les lieux ‘bien ventilés’ où ‘vous êtes amenés à faire des efforts physiques’ .
Peut-il y avoir des sanctions si je ne porte pas le masque dans mon entreprise ?
La ministre du Travail l’a confirmé à plusieurs reprises, notamment le lundi 24 août au micro d’Europe 1, le salarié qui refusera le port du masque en entreprise pourra être sanctionné. Selon elle, il s’agira même d’une ‘faute’. Une sanction pourra être appliquée par l’entreprise, en fonction de son règlement intérieur ou des mesures détaillées par l’employeur. Des contrôles seront également effectués par les services du ministère du Travail, chargés de vérifier le respect des gestes barrières en entreprise.
Le masque doit-il être fourni par l’entreprise ?
Oui, en entérinant l’obligation du port du masque en entreprise, le gouvernement a fait de cet objet un élément de sécurité pour les employés. L’entreprise doit donc les fournir à ses salariés, suivant l’article L4122-2 du Code du Travail qui précise : ‘les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs’, complété par l’article R4323-95 ‘Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.’ Les petites entreprises peuvent demander une aide à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), permettant de financer en partie l’investissement en masques.
Le masque peut-il être remplacé par une visière ?
Non. Le ministère du Travail précise que les visières sont un moyen ‘supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes’, mais elles ne constituent en aucune manière ‘une alternative au port du masque’.
Quelles sont les règles de distanciation physique dans les entreprises ?
Les gestes barrières doivent continuer à être respectés. La distance d’un mètre est la norme mais ne devrait pas être imposé dans le protocole sanitaire au contraire du port du masque obligatoire, même dans des open spaces ou dans des espaces disposant de parois en plexiglas. Celles-ci ne se substitueront pas au port du masque.
Quelles sont les règles pour les temps de pause, les espaces de restauration (cantine, cafétéria…) ?
Le protocole sanitaire devrait également détailler les règles valables dans les espaces de restauration collectifs. Le protocole sanitaire du 22 juin précisait que l’espace de restaurant collectif doit instaurer plusieurs règles :
- sens unique de circulation.
- marquage au sol.
- respect des règles de distanciation.
- aménagement des horaires pour gérer les flux.
Dans les zones communes (salles de réunion, salles de pause), il est noté qu’il est préférable de laisser les ‘portes ouvertes si possible pour éviter les contacts des mains avec les surfaces (poignées, etc.)’. Pour les distributeurs à café ou les pointeuses, l’employeur doit afficher à proximité les mesures barrières et conseiller une hygiène des mains avant et après utilisation, en plus du nettoyage par les prestataires.
[teletravail<- Le télétravail peut-il être refusé ou au contraire être imposé par l'entreprise ?
Le télétravail continue à être ‘recommandé’ par le gouvernement, notamment dans les zones de circulation active du virus (zones rouges). Il n’est toutefois pas obligatoire comme le précisait le protocole sanitaire publié fin juin et qui précisait que le télétravail ‘n’était plus une norme’. Le salarié ne peut donc pas exiger de télétravailler. Le ministère précise toutefois que le télétravail reste à ‘privilégier’ pour ‘les travailleurs à risques de formes graves de Covid-19’ ou qui ‘vivent au domicile d’une personne qui l’est’.
Quelles sont les obligations en ce qui concerne le nettoyage des locaux ?
Le protocole sanitaire exige le ‘nettoyage fréquent des surfaces et des objets qui sont fréquemment touchés’ par un produit assurant la désinfection via un produit actif sur le virus SARS-CoV-2. Le nettoyage des sols doit être fait selon les procédés habituels.
