Source : la-croix .com (8 Septembre 2020 )
La publication du décret précisant les conditions de reconnaissance du coronavirus comme maladie professionnelle est imminente. L’exécutif a promis des procédures simplifiées.
Difficile d’assimiler le Covid-19 à une maladie professionnelle comme les troubles musculo-squelettiques, intimement liés à l’exercice d’une profession. Le gouvernement avait toutefois annoncé le 30 juin vouloir faire reconnaître l’infection virale comme une maladie professionnelle. « La moindre des choses pour les soignants et pour les travailleurs qui ont fait tourner le pays pendant le confinement », relève un syndicaliste.
La mesure n’est pas que symbolique. La reconnaissance en maladie professionnelle permet aux malades de voir leurs soins pris en charge à 100 % sans avance de frais et de bénéficier d’indemnités journalières plus avantageuses que lors d’un arrêt maladie courant. En cas de séquelles entraînant une incapacité, une rente viagère peut être attribuée. Enfin, en cas de décès, les ayants droit peuvent également bénéficier d’une rente.
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Deux régimes, pour les soignants et les autres travailleurs
Un projet de décret a été soumis aux partenaires sociaux avant la pause estivale. Il prévoit deux régimes différents, l’un pour les personnels soignants et assimilés, le second pour les autres travailleurs. Les soignants malades du Covid-19 n’auront pas à prouver le lien entre leur maladie et leur activité professionnelle, la reconnaissance sera automatique à condition d’avoir subi une forme grave de la maladie ayant nécessité une « oxygénothérapie ». Pour les autres formes graves, il leur faudra passer devant une commission d’experts.
Concernant les travailleurs des autres secteurs, il n’y aura pas d’automaticité. Il faudra démontrer que la maladie a bien été contractée sur le lieu de travail. « Ce sera extrêmement difficile à établir », regrette une syndicaliste. Leurs cas seront soumis à une instance médicale, qui déterminera les conditions permettant de mettre ce lien en évidence (par exemple le manque de matériel de protection ou la présence d’un foyer épidémique). « La commission sera incitée à être très bienveillante pour les cas survenus pendant la période de confinement », assure-t-on au ministère de la santé.
Là aussi, seuls les cas des malades placés sous respirateur artificiel seront pris en compte. « Ce sont des traitements lourds qui peuvent entraîner des séquelles, précise-t-on au ministère. Or c’est la prise en charge des séquelles qui est l’enjeu principal de la reconnaissance en maladie professionnelle. »
Une publication imminente
« Nous souhaitons que tous les malades puissent bénéficier du dispositif, plaide un syndicaliste On se rend compte aujourd’hui que des gens ayant développé une forme peu sévère de la maladie peuvent aussi en garder des séquelles sur le plan neurologique. »
Les syndicats attendent la publication de la version définitive du décret, qui a pris du retard. Le ministère de la santé promet qu’elle est désormais « imminente », sans doute pour le 10 ou le 11 septembre.
