Source : publicsenat.fr (8 décembre2020 )
Les sénateurs ont voté à l’unanimité pour la suspension de l’application du jour de carence pour les agents publics arrêtés en raison de l’épidémie de Covid-19. Une mesure soutenue par le gouvernement, qui corrige une inégalité avec le secteur privé.
C’était une mesure attendue. Lundi, en toute fin d’examen du projet de loi de finances (PLF) 2021, les sénateurs ont suspendu l’application du jour de carence pour les agents publics dont l’arrêt maladie est directement lié à l’épidémie de Covid-19, « comme c’est le cas pour les salariés du secteur privé » a souligné le rapporteur LR Jean-François Husson, auteur de l’amendement. La suspension s’appliquera « jusqu’à la fin de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, soit le 16 février 2021 ». Un fonctionnaire qui serait arrêté pour Covid-19 n’attendrait donc pas le deuxième jour de son arrêt pour toucher son salaire. Il le percevrait dès le premier jour.
« Face au risque de troisième vague, la première chose à faire est de respecter les consignes et de permettre aux cas contact de s’isoler le plus rapidement possible. Restons dans cet état d’esprit : responsabilité individuelle et solidarité collective », lance le rapporteur général du budget de la Haute assemblée. Le sénateur a travaillé en accord avec le gouvernement sur le sujet.
« L’amendement corrige cette inégalité » entre public et privé, souligne le ministre des Comptes public, Olivier Dussopt, qui « remercie le rapporteur du travail commun qu’il a mené avec le gouvernement ». Il souligne au passage que « la date de fin du dispositif n’est pas la même pour le privé – 31 janvier – et le public – 16 février. Nous veillerons à ce qu’il n’y ait pas d’inégalité ».
« Cet amendement répare une injustice »
« Cet amendement répare une injustice, mais bien plus encore », ajoute Bruno Retailleau, président du groupe LR, « dans la stratégie reposant sur le traçage, le dépistage et l’isolement, ce dernier point est le plus faible. Il n’est pas souhaitable de rendre l’isolement obligatoire, comme le président de la République l’avait envisagé, mais il ne sera respecté que si les salariés ont la compensation de leur revenu d’activité ».
La mesure a été adoptée à l’unanimité. Le groupe communiste a voté « cet amendement qui est de bon sens pour les agents, les collectivités territoriales et la santé publique » a salué la sénatrice PCF Cécile Cukierman. Le groupe PS a aussi adopté la mesure, mais « étant donné la situation sanitaire, il convient de maintenir ce dispositif au-delà de la fin de l’état d’urgence » selon le sénateur PS Thierry Cozic. Sophie Taillé-Polian, membre du groupe écologiste, se félicite aussi de l’amendement mais « milite pour la suppression du jour de carence pour tous ».
« Ce n’est pas le lieu du débat sur le jour de carence en tant que tel » a répondu Jean-François Husson. « Je partage les propos du rapporteur général », rebondit Olivier Dussopt, « nous aurons le débat sur le jour de carence. Amélie de Montchalin a ouvert des discussions sur la prise en charge par l’employeur de la protection sociale complémentaire ».
