Source : capital.fr (3 décembre2020 )
Ce jeudi 3 décembre, une ordonnance sur les services de santé au travail a été publiée au Journal officiel. L’objectif est d’adapter leurs missions au contexte d’urgence sanitaire actuel.
Des missions prolongées et étendues pour les services de santé au travail. Une ordonnance, publiée ce jeudi 3 décembre au Journal officiel, permet notamment aux médecins du travail de délivrer et de renouveler, pour les salariés du privé, des arrêts maladie en cas d’infection ou de suspicion d’infection au Covid. Et ce, jusqu’au 16 avril 2021.
Pour rappel, un décret du 11 mai dernier permettait déjà aux médecins du travail de délivrer de tels arrêts maladie (ce qu’ils ne pouvaient pas faire auparavant). Mais il était initialement prévu qu’ils ne puissent le faire que jusqu’au 31 décembre 2020. Avec cette ordonnance, ils auront donc cette possibilité pour quelques mois supplémentaires.
De même pour le certificat d’isolement établi pour les personnes vulnérables. Déjà dotés de cette possibilité (mais uniquement jusqu’au 31 décembre), les médecins du travail pourront en délivrer jusqu’au 16 avril prochain aux salariés vulnérables, en vue de leur placement en chômage partiel.
Enfin, cette ordonnance attribue une nouvelle mission aux médecins du travail : la prescription et la réalisation de tests de détection du Covid. Et ce, toujours jusqu’au 16 avril prochain. D’autres professionnels des services de santé au travail pourront également le faire, mais “sous la supervision” du médecin du travail, indique l’ordonnance, sans préciser toutefois de quels personnels il s’agit exactement.
Depuis la publication en octobre dernier du nouveau protocole sanitaire, en effet, les employeurs ont désormais la possibilité de réaliser des campagnes de dépistage dans leur entreprise. À condition toutefois que cela se fasse “dans le respect des conditions réglementaires” et, surtout, que les salariés soient volontaires pour se faire tester. L’ordonnance présentée en Conseil des ministres ce mercredi ne donne pas plus d’indications et précise seulement que les conditions et les modalités dans lesquelles la médecine du travail pourra réaliser ces tests seront fixées par décret.
Par ailleurs, l’ordonnance rappelle que les services de santé au travail “participent à la lutte contre la propagation du Covid-19”. Et ce, notamment par la diffusion de messages de prévention contre le risque de contagion aux employeurs et aux salariés, mais aussi par l’appui aux entreprises dans la mise en œuvre des mesures de prévention et dans l’adaptation de leur organisation du travail aux effets de la crise.
Comme dit plus haut, cela passera également par leur nouvelle possibilité de participer aux campagnes de dépistage du Covid-19. Mais aussi – autre nouveauté – par la participation “aux actions de vaccination définies par l’État”. L’exécutif doit justement détailler ce jeudi 3 décembre sa stratégie de vaccination contre le Covid-19. Là encore, l’ordonnance prévoit que les services de santé au travail puissent réaliser l’ensemble de ces missions de prévention jusqu’au 16 avril 2021.
