Source : capital.fr (4 mars 2022 )
Si le Premier ministre Jean Castex a annoncé la fin de l’obligation légale du port du masque dans tous les lieux clos à l’exception des transports collectifs, nous n’en avons peut-être pas terminé avec ce geste barrière.
Est-ce vraiment la fin du masque ? Invité du JT de 13 heures de TF1 jeudi 3 mars, le Premier ministre Jean Castex a annoncé de nouveaux allègements sanitaires compte tenu de l’évolution favorable de l’épidémie. À partir du 14 mars, le pass vaccinal sera suspendu partout où il était exigé et surtout, les Français ne seront plus obligés de porter le masque dans les lieux clos dont l’accès n’était pas soumis à la présentation d’un QR code. Partout, il sera possible de se déplacer sans masque, en intérieur comme à l’extérieur, à l’exception des transports collectifs. Et ce, au grand désarroi de certains Français bien attachés au masque.
Que les assidus des gestes barrières se rassurent. La fin de l’obligation légale du port du masque n’interdit pas à certains établissements de l’imposer. Comme les entreprises par exemple. “Les employeurs ont l’obligation par le code du travail de prendre des mesures pour protéger la santé physique et morale des salariés.” rappelle à Capital Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. Il n’est donc pas exclu qu’après avoir évalué les risques, votre entreprise continue d’imposer le port du masque dans ses locaux. “Certains employeurs peuvent soit suivre à 100 % les recommandations gouvernementales, soit être plus prudents. Ce que je leur conseille, d’autant plus qu’on a déjà vu le gouvernement affirmer que le port du masque était inutile en 2020”, complète l’avocat.
Ainsi, l’employeur peut “interroger le médecin du travail, consulter les représentants du personnel, voire l’inspection du travail pour évaluer le risque. Et, en connaissance de cause, maintenir le port du masque obligatoire”, ajoute Me Rocheblave. Concrètement, le masque pourrait être assimilé à n’importe quel matériel de protection imposé aux salariés dans le règlement intérieur de l’entreprise. Comme les surblouses, les casques et les chaussures de sécurité.
Ce que les boutiques et supermarchés peuvent décider
Le masque n’est donc pas définitivement enterré au bureau. Mais quid des commerces, boutiques et supermarchés qui brassent du monde tous les jours ? Eux aussi peuvent, s’ils le souhaitent, continuer d’imposer le masque, aussi bien à leurs salariés qu’aux clients. “Une boutique n’est pas un espace public. Quand vous faites du shopping, vous entrez dans une entreprise privée. Et dans chaque entreprise privée, les entrepreneurs peuvent choisir les règles pour les personnes qui entrent. Il y a des règles pour entrer dans une boulangerie comme il y en existe pour une centrale nucléaire”, explique Me Rocheblave. Mais attention, “ça reste un choix du commerçant, il faut que la clientèle l’accepte, sinon, elle ira ailleurs où le masque n’est pas obligatoire”, prévient-il.
Et chez le médecin généraliste ?
Pendant son interview, le Premier ministre Jean Castex n’a évoqué qu’une seule exception à la fin du port du masque obligatoire, les transports collectifs. On en déduit ainsi que, sur le papier, un patient pourrait bientôt se rendre dans un cabinet médical sans masque sur le visage. Mais comme pour les entreprises et les supermarchés, le médecin généraliste peut lui aussi choisir d’imposer le masque. “Il y a à peine deux ou trois ans, on se retrouvait tous avec des gens qui toussaient dans la même salle. Mais ça ne me choquerait pas qu’un médecin ait le droit d’imposer à sa patientèle de porter le masque et de prendre du gel hydroalcoolique”, estime Me Rocheblave qui mise sur un changement des mœurs.
Quelles règles dans les établissements scolaires ?
En revanche, maintenir l’obligation du masque dans un établissement public comme les mairies peut être plus complexe. “Le maire peut toujours prendre un arrêté mais celui-ci peut être contesté devant les juridictions administratives”, souligne Me Rocheblave. Ce raisonnement peut logiquement s’appliquer aux établissements scolaires, pour lesquels Matignon a confirmé dans un communiqué diffusé jeudi 3 mars que le masque ne sera également plus obligatoire dans les salles de classes, tant pour les enseignants que pour les élèves.
Chose qui n’a pas plu au collectif Écoles et familles oubliées, inquiet par le niveau de circulation virale chez enfants dans certains départements. “Dans le Grand Est le taux d’incidence chez les 6-10 ans dépasse 1000 #OuiAuMasque”, a posté le groupe de parents d’élèves en réponse à un tweet de Jean Castex sur la levée du port du masque obligatoire. Peut-être que les parents d’élèves et chefs d’établissements pourront se concerter pour décider de la marche à suivre suivant les indicateurs épidémiologiques. “Le ministre de l’Éducation nationale apportera les précisions nécessaires sur ces évolutions en milieu scolaire, à l’occasion des réunions qui se tiendront la semaine prochaine avec les syndicats et représentants des parents d’élèves.”, a toutefois précisé Matignon dans son communiqué. En attendant, Me Éric Rocheblave souligne que, évidemment, “même si le masque ne sera plus obligatoire, rien n’interdit de le porter de son propre chef”.
