Suspension d’une antenne : les opérateurs contestent auprès du Conseil d’État

Revue de Presse

Source  : lefigaro.fr (9 juin 2022 )

Quatre opérateurs de téléphonie mobile et l’État se sont pourvus en cassation après la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. UlyssePixel / Adobe Stock

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait ordonné le 23 mai la suspension pour deux mois d’une antenne 4G soupçonnée de nuire à la santé d’un troupeau.

Quatre opérateurs de téléphonie mobile et l’État se sont pourvus en cassation après la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre une antenne relais soupçonnée de nuire à la santé d’un troupeau, a-t-on appris jeudi auprès de la fédération française des télécoms. « Les quatre opérateurs Orange, Bouygues Télécom, Free et SFR ainsi que l’État ont formé un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État», a indiqué une porte-parole de la fédération. « Cette antenne couvre environ 450 foyers et si elle ne fonctionne plus, il n’y aura plus d’accès aux numéros d’urgence», a-t-elle souligné, ajoutant que « depuis la crise sanitaire, il est plus difficile de se passer du numérique, ne serait-ce qu’avec le développement du télétravail».

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait ordonné le 23 mai la suspension pour deux mois d’une antenne 4G, soupçonnée par Frédéric Salgues, un éleveur de Mazeyrat d’Allier, en Haute-Loire, de nuire à la santé de son troupeau. Le tribunal avait donné trois mois à l’État et aux opérateurs pour procéder à l’interruption et organiser la sécurité et les appels de secours dans la zone concernée. Depuis l’installation de cette antenne, en juillet 2021, Frédéric Salgues, dont le troupeau est situé à environ 200 mètres, dit avoir perdu une quarantaine de vaches sur 200, constatant en parallèle une baisse importante de sa production de lait. Lors de l’audience au tribunal, l’expert judiciaire mandaté par le tribunal du Puy-en-Velay s’était prononcé en faveur d’une interruption temporaire. « Ce cheptel fait partie des 10% à 20% meilleurs du département» et « je n’ai pas d’éléments médicaux pour expliquer la chute brutale de la production de lait, de 15% à 20%, dans les jours qui ont suivi la mise en place de l’antenne», avait-il expliqué.

Le maire de Mazeyrat-d’Allier, Philippe Molhérat, qui avait autorisé l’installation de l’antenne, avait témoigné de l’état alarmant du troupeau, redoutant « une catastrophe sur le plan humain» et évoquant « l’inquiétude» grandissante des 1500 habitants du village. Les avocats d’Orange, Free et Bouygues Telecom avaient mis en avant l’absence d’élément scientifique établissant un lien entre la santé des animaux et les champs électromagnétiques. Un porte-parole d’Orange a précisé que l’antenne avait été installée dans le cadre de l’opération « New deal», un accord signé en 2018 entre l’État et les opérateurs pour généraliser une couverture mobile à l’ensemble des Français.