Réforme de la fiscalité : saisine du Haut conseil du financement de la protection sociale

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Le 19 décembre, et comme il l’avait annoncé, le Premier ministre a saisi le Haut conseil du financement de la protection sociale d’une mission dans le cadre des consultations menées dans la perspective d’une réforme fiscale.

Le HCFPS *, dont l’UNSA est membre, devra rendre un rapport pour le mois de mai 2014, après un point d’étape avant la fin février 2014. Le Haut conseil devra étudier les modalités de clarification, de diversification et de consolidation du financement de la protection sociale. Cette réflexion devra plus spécifiquement évaluer les modalités envisageables de réduction des prélèvements sociaux pesant sur le coût et les revenus du travail.

*Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale

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