25 septembre 2015 -Le rapport annuel du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) constate que les entreprises se sont désormais approprié ce dispositif puisque 14,2 milliards ont été distribués. Le projet de loi de finance prévoit une montée en charge du CICE à 18 milliards en 2016 et 20 milliards en 2017.
Les données disponibles ne permettent pas encore d’évaluer précisément ses effets sur la création d’emplois, l’innovation, la formation et les investissements. Et même si les entreprises déclarent avoir l’intention d’y affecter le CICE en priorité, il faudra attendre la mi-2016 pour confronter déclarations et faits.
L’UNSA a défendu le principe d’un pacte de responsabilité gonflant artificiellement les marges des entreprises en contrepartie de leur utilisation négociée pour l’emploi.
L’UNSA constate que le premier objectif a été atteint puisque, selon les données statistiques de l’Insee, les entreprises ont bien restauré leurs marges au 1er trimestre à plus de 30%. L’action volontariste du CICE y joue pour un tiers, les effets de conjoncture s’y ajoutant (baisse du prix du pétrole, dépréciation de l’euro).
Au moment où les chiffres du chômage confirment en août une hausse cumulée de 6,7% sur une année, il est donc impératif pour l’UNSA que l’action sur l’emploi soit réajustée.
L’UNSA demande que, en particulier là où les négociations sur l’utilisation du CICE n’ont pas abouti, les crédits prévus en 2016 soient réorientés vers les TPE- PME et les secteurs innovants créateurs d’emploi comme la transition énergétique, le numérique, le bâtiment…
En effet, comme le rapport annuel du CICE l’indique, une affectation généralisée sur tout type d’entreprise et d’activité, aboutit à des effets d’aubaine pour des secteurs non prioritaires. C’est pourquoi l’UNSA ne partage pas l’hypothèse d’une bascule totale en 2016 du budget du CICE vers une baisse générale de charges. Celle-ci interdirait en effet d’ajuster selon l’impact réel sur les créations d’emploi.
Pour l’UNSA les entreprises doivent se saisir des différents dispositifs d’aides en place pour embaucher. Pour retrouver une dynamique de croissance, le passage à l’acte est désormais indispensable.
