Source : capital.fr (16 Octobre 2015)
L’Arcep dévoilera en fin d’année, et mettra en consultation publique pour une adoption définitive prévue au premier trimestre 2016, ses « lignes directrices » concernant deux grands contrats de partage de réseaux mobiles qui existent en métropole à savoir l’accord d’itinérance par lequel les clients de Free Mobile accèdent à la couverture 2G/3G d’ Orange (ORA-13,96 € -0,29 %) et l’accord entre SFR et Bouygues Telecom visant à mutualiser leurs réseaux 2G/3G/4G sur une large partie du territoire, incluant également une prestation d’itinérance 4G pour les clients de SFR sur le réseau de Bouygues Telecom.
Ces lignes directrices définiront, d’une part, le cadre général d’analyse de l’ARCEP en matière de partage de réseaux mobiles en France au regard des objectifs de la régulation fixés par la loi et en s’appuyant sur la grille d’analyse dégagée par l’Autorité de la concurrence dans son avis de 2013. Elles préciseront, d’autre part, les modalités d’application de ce cadre d’analyse aux deux contrats précités.
