Source : Extrait de lexpress.fr (26 Octobre 2015)
La ministre du Travail devrait présenter la semaine prochaine ses pistes pour « rendre plus lisible le Code du travail ». Une réforme que le gouvernement entend mener tambour battant, malgré la division des partenaires sociaux sur le sujet.
Myriam El Khomri affiche un objectif ambitieux : « refonder le modèle social » en « réformant en profondeur notre droit du travail ». La ministre du Travail « rendra sa copie » la semaine prochaine au Premier ministre, au terme d’une première phase de concertation avec les organisations syndicales et patronales. S’enclenchera ensuite une seconde phase de dialogue, avant la présentation du projet de loi début 2016. .
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Le rapport Combrexelle remis début septembre à Manuel Valls servira de base à la réforme. Il prône, dans les quatre ans, « une nouvelle architecture du code du travail » distinguant une base de « principes fondamentaux », communs à tous les salariés, et ce qui peut être renvoyé à la négociation collective dans les branches et les entreprises. La mission Combrexelle propose aussi des garde-fous pour éviter que les patrons ne dictent leur loi aux salariés. Les entreprises devraient passer des accords majoritaires avec les syndicats, signés par des organisations représentant au moins 50% des voix, contre 30% actuellement. La durée de vie des accords ne pourrait excéder quatre ans.
Gare au « tout-entreprise »
Mais ces orientations sont loin de faire l’unanimité parmi les partenaires sociaux.
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Les artisans de l’UPA, par la voix de leur président Jean-Pierre Crouzet, mettent en garde contre le « tout-entreprise », l’idée qu’il « faudrait renvoyer la négociation au niveau de chaque entreprise ». Ce serait « oublier totalement la réalité du monde entrepreneurial français », où de nombreuses entreprises, surtout les plus petites, ne sont pas en mesure de négocier des accords. Pour ces entreprises, le rapport Combrexelle préconise que les branches professionnelles proposent des accords types prêts à être soumis à référendum.
Myriam El Khomri, elle, n’a pas encore tranché. « Je ne sais pas encore si c’est la bonne réponse », a déclaré jeudi la ministre lors d’un événement de l’UPA, tout en promettant de « donner une vraie souplesse d’action aux TPE ». Mais elle a aussi assuré que son texte ne serait pas le « fossoyeur de la branche », qui est « le bon niveau de régulation entre les entreprises d’un même secteur pour empêcher le dumping social ». Son projet de loi ambitionne d’ailleurs de « réduire drastiquement le nombre de branches », qui sont plus de 700 aujourd’hui, pour les rendre « plus fortes et plus actives ». Autant de chantiers que le gouvernement souhaite voir aboutir rapidement. Un ministre le concède néanmoins : « On ne change pas notre code du travail en deux mois. »
