Budget Sécu : le Sénat relève l’âge de départ à la retraite à 63 ans

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Source : challenges.fr (13 Novembre 2015)

Le Sénat à majorité de droite a fixé vendredi le départ de l’âge à la retraite à 63 ans à partir de 2019, contre l’avis du gouvernement, à l’occasion de l’examen du budget 2016 de la Sécurité sociale. Pour pouvoir être appliquée, cette mesure doit encore être approuvée par l’Assemblée, ce qui est improbable, le gouvernement y disposant de la majorité.

Les sénateurs de droite ont voté un amendement en ce sens de Gérard Roche (UDI-UC), la gauche votant contre. L’amendement de M. Roche prévoit un relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite en portant, à compter du 1er janvier 2019 pour la génération 1957, l’âge légal à 63 ans.

« Le bonus-malus sur lequel les partenaires sociaux se sont accordés, crée une différence de traitement avec les fonctionnaires, ce que l’accord de 2003 visait à gommer », a affirmé le sénateur de Haute-Loire. « Avec cet amendement, nous rétablissons l’équité entre public et privé ».

Le Medef et les syndicats se sont mis d’accord pour réformer la retraite complémentaire servie par l’AGIRC-ARRCO. Un salarié qui choisirait de partir à la retraite à 62 ans, au lieu de 63 ans, à partir de 2019 verra sa pension amputée de 10%, pendant 3 ans. Or, argumente l’amendement soutenu par Gérard Roche, « cette décote crée cependant une nouvelle disparité entre le régime des salariés du privé et celui des fonctionnaires. En effet, les régimes de retraite des fonctionnaires sont des régimes uniques servant des pensions de base et complémentaire. Dès lors, ne pas relever la borne d’âge légal pour la retraite de base alors que les salariés du secteur privé vont être contraints de travailler une année supplémentaire pour bénéficier de la totalité de leur retraite complémentaire, revient à rétablir une différence entre les deux secteurs ».

En revanche, a souligné la secrétaire d’État, Ségolène Neuville, « le gouvernement a choisi un redressement progressif de la durée de cotisation, qui, joint à la réforme de 2010, a rééquilibré les comptes ». « Pourquoi diable aller plus loin, surtout par des mesures injustes ? » a-t-elle demandé.

« On ne demande rien à Bernard Arnaud »

Pour Laurence Cohen (Communiste, républicain et citoyen, CRC), « reporter d’un an l’âge de la retraite par voie d’amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale est un peu léger. Surtout, c’est encore aux retraités que l’on demande des efforts ». « D’autres ressources existent », a-t-elle dit. « M. Bernard Arnaud s’est enrichi de 9,27 milliards d’euros cette année, soit un million par heure… À lui, on ne demande rien ».

Les sénateurs ont par ailleurs adopté le régime de prestation universelle maladie : tous les assurés qui travaillent en France bénéficieront désormais pleinement du droit à la prise en charge de leurs frais de santé.

A l’unanimité, ils ont également voté un amendement de Jean-Noël Cardoux (Les Républicains) réservant aux seuls orthoptistes la possibilité de pratiquer une partie des actes de consultations ophtalmologiques, afin de permettre aux médecins ophtalmologistes de se concentrer sur leurs missions de diagnostic et de prescription, et sur des activités chirurgicales. La rédaction initiale faisait état de l’embauche d’auxiliaires médicaux, un terme qui a semblé trop général aux sénateurs. Le débat sur le texte déjà adopté à l’Assemblée nationale sera suivi d’un vote solennel le 17 novembre.