Source : lesechos .fr (12 Novembre 2015)
L’Arcep a relevé les tarifs de dégroupage pratiqués par Orange pour l’utilisation du réseau cuivre en 2016 et 2017.
Le passage à la fibre, c’est maintenant ! Le gendarme des télécoms a dévoilé jeudi les nouvelles conditions tarifaires pour la location de la paire de cuivre d’Orange par les autres opérateurs. Elles sont de nature à inciter l’investissement et le déploiement des réseaux très haut débit et à favoriser à terme la migration des abonnés ADSL vers la fibre. C’est l’un des chantiers prioritaires de Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, alors que l’Etat a fixé pour objectif de couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit fixe d’ici à 2022. « L’objectif est double : encourager l’investissement et donner un maximum de prévisibilité et donc de visibilité au marché, tout en veillant au niveau de la qualité de service », explique Sébastien Soriano aux « Echos ».
C’est la première fois que ces tarifs sont fixés par le régulateur lui-même. Jusqu’à présent, c’est Orange, propriétaire du réseau, qui déterminait lui-même le prix une fois par an. « C’est important que le régulateur assume cette tarification, c’est plus sécurisant pour tout le monde », estime Sébastien Soriano. Le tarif mensuel de l’offre de dégroupage total devrait ainsi passer en 2016 de 9,05 euros par mois et par accès à 9,10 euros. La hausse devrait s’accélérer en 2017 avec un prix fixé à 9,45 euros par mois.
Ces tarifs sont soumis à consultation publique pendant un mois, mais ils ne devraient pas bouger, alors que les différents acteurs ont déjà été sondés. En clair, il deviendra donc plus coûteux pour les opérateurs d’utiliser le réseau de cuivre d’Orange pour vendre un accès Internet fixe à leurs clients (le prix du dégroupage est inclus dans les forfaits box).
Cette évolution à la hausse des tarifs de dégroupage sera toutefois compensée dans un premier temps par la baisse des tarifs non-récurrents. Les frais d’accès au service payés à Orange (une seule fois) passent ainsi de 56 à 50 euros ; les frais de sortie passent eux de 20 à 15 euros. Les prestations de SAV sont, elles aussi, revues à la baisse. La première année, la diminution de ces tarifs devrait plus que compenser la hausse du prix du cuivre. En 2017, le solde sera en revanche négatif.
« C’est un mouvement combiné, à la fois de hausse et de baisse, qui laisse le choix aux opérateurs, décrypte Sébastien Soriano. On ne veut pas mettre le couteau sous la gorge, en augmentant tout de suite les prix. Mais on les prévient : sur le long terme, c’est bien sûr la fibre qu’il faut miser, et il faut se préparer dès maintenant à cette migration. »
Valoriser les réseaux
Outre un signal envoyé sur la nécessaire transition vers la fibre, cette évolution tarifaire peut aussi être interprétée comme un message pour une plus grande stabilité des prix dans le fixe. Un acteur comme Bouygues Telecom par exemple, très agressif sur le marché depuis dix-huit mois, pourrait être freiné dans sa tentative d’aller plus loin dans la guerre des prix. « C’est le signal d’une meilleure valorisation des réseaux, et c’est une bonne chose pour le secteur en général », considère un opérateur.
Cet encadrement tarifaire n’est qu’une première étape. Ces nouveaux prix sont fixés pour une période de deux ans. Un nouveau cadre sera fixé pour la période 2018-2020. Pour 2016 et 2017, le processus était assez simple, car il reprenait en gros la méthodologie utilisée par Orange. Pour la suite, tout reste à faire ou presque.
Des consultations vont être menées avec les différents acteurs à partir de l’an prochain pour savoir comment adapter la régulation au nouveau cycle de marché. « On peut imaginer que les signaux seront plus structurants pour accélérer la transition vers le très haut débit », indique Sébastien Soriano. Des pistes existent, comme celles développées par l’ancien président de l’Arcep, Paul Champsaur, dans un rapport remis au gouvernement en février. Celui-ci préconise l’extinction progressive du réseau de cuivre et la migration des clients vers la nouvelle infrastructure lorsque des zones sont entièrement fibrées.
