En fonction du texte connu à ce jour (150 pages, 53 articles), l’UNSA livre une première analyse sur ce pré-projet qui devra évoluer avant la présentation en conseil des ministres le 24 mars puis dans le cadre des instances parlementaires.
En fonction du texte connu à ce jour (150 pages, 53 articles), l’UNSA livre une première analyse sur ce pré-projet qui devra évoluer avant la présentation en conseil des ministres le 24 mars puis dans le cadre des instances parlementaires.