Source Extrait ledauphine.com (14 mars 2016)
Manuel Valls a présenté lundi une version « corrigée» du projet contesté de loi travail, en revenant notamment sur une de ses mesures phares, le plafonnement des indemnités prud’homales – dont le barème ne sera plus qu’ »indicatif» – et a appelé à « un nouveau départ» pour ce texte.
Voici les principales annonces du Premier ministre :
Le barème qui devait plafonner de façon impérative les indemnités prud’homales, une des mesures-phare du projet de loi travai, sera seulement « indicatif» en raison de l’hostilité d’une grande partie des syndicats.
Licenciement économique
Les critères de licenciements économiques précisés par l’avant-projet de loi travail ne seront pas modifiés, mais le juge pourra vérifier que les multinationales n’organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier.
Forfait-jour, astreintes
Les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif, mais ils pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s’ils n’ont pas de représentation syndicale. « Il n’y aura pas de nouvelle souplesse qui ne sera pas validée par un accord collectif», a dit Manuel Valls
Compte formation
Le plafond sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme, ce qui leur permettra « d’accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans», selon Valls.
Garantie jeunes
Elle va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. « Je souhaite que ce dispositif soit généralisé en 2017. De la même manière que nous créons, avec le CPA, un droit personnel et universel, nous devons créer un droit universel à la garantie jeunes», a dit Manuel Valls. Destiné aux jeunes qui n’ont ni emploi ni formation, le dispositif expérimental de la garantie jeunes offre, pour une durée d’un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros.
Compte épargne-temps
Ce dispositif qui permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps, ne sera pas inclus dans le futur compte personnel d’activité, comme le réclamaient certains syndicats.
Réactions
…/…
