Source : Extrait de lamarseillaise.fr (9 avril 2016)
L’avocat Roger Vignaud a assigné l’état en responsabilité devant le TGI de Marseille, pour délais déraisonnables de jugement aux prud’hommes. 80 dossiers de salariés ont été constitués.
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Quatre vingt quatre salariés ont engagé la responsabilité de l’état pour délais « déraisonnables », afin d’obtenir des décisions rendues par le conseil des prud’hommes. L’avocat marseillais Roger Vignaud, qui avait déjà engagé la responsabilité de l’état en 2013 pour près de 100 salariés, est passé à une étape supérieure.
Si les cas ne cessent de se multiplier, l’état de la justice, dont même le nouveau ministre Jean-Jacques Urvoas décrivait à son arrivée comme à bout de souffle, rend encore plus d’actualité l’action de l’avocat marseillais. Décidé à médiatiser ces nouvelles affaires,
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Si jusqu’à présent ce genre de recours avait été pas ou peu médiatisé, ces nouvelles affaires pourraient avec les lois Macron et Khomri, connaître un nouveau retentissement. En sortant du secret des alcôves des palais de justice, il s’agit de faire prendre au gouvernement la mesure des manques de moyens et de ses conséquences dramatiques pour les justiciables.
« Les affaires ne revêtent aucune complexité particulière, puisqu’il s’agit de problème d’inégalité de traitement, déjà tranché à de nombreuses reprises. Et à chaque fois nous nous heurtons à des délais déraisonnables. Pour avoir un jugement il faut désormais au moins quatre ans », développe Roger Vignaud.
Le droit à la justice bafoué
Chaque fois que des cas ont été exposés, l’état a été condamné. En janvier 2013 pour le compte de salariés de la société Elior service, la responsabilité de l’état avait été engagée pour une centaine de salariés. Il sera condamné à payer à chaque salariés 2 500 euros. Un résultat qui n’entre pas dans les statistiques du ministère. « La justice prud’homale est pauvre avec un nombre de magistrats professionnels de 10,7 pour 100 000 habitants »,
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Même détermination pour le Syndicat des avocats de France. Maître Steve Doudet plaide pour obtenir réparation du préjudice. « Il s’agit d’envoyer un message très fort au gouvernement. Le SAF a pour vocation de défendre une justice qui fonctionne et qui puisse garantir à tout un chacun le minimum. Parmi ces droits, il y a le droit d’obtenir un juge dans un délai raisonnable. » Dans des tribunaux d’opinion, le syndicat avait déjà fait comparaître l’état en justice, pour non assistance en personne en danger. Aujourd’hui justiciables comme personnels de justice se sentent terriblement menacés.
