Loi El Khomri : encore de profonds changements en vue

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Source : lefigaro.fr (29 avril 2016)

Le député PS de Saône-et-Loire, Christophe Sirugue, rapporteur du projet de loi sur la réforme du Code du travail, présentera plusieurs amendements pour infléchir à nouveau le texte et le rendre ­ « acceptable» par la majorité.

Les députés ont jusqu’à ce vendredi 17 heures pour déposer leurs amendements au projet de loi travail. Les débats, qui se tiendront à partir de mardi dans l’hémicycle, s’annoncent intenses. Les frondeurs, restés relativement discrets en commission, devraient donner de la voix. Rien n’assure aujourd’hui que le texte trouvera une majorité en séance, même si son rapporteur, le député PS de Saône-et-Loire, Christophe Sirugue, ne ménage pas sa peine pour y parvenir. Il présentera ainsi plusieurs amendements pour infléchir à nouveau le texte et le rendre « acceptable» par la majorité. Ce qui revient, pour les entreprises, à le vider encore plus de sa substance…

● Licenciement économique

Afin de sécuriser les entreprises, le texte initial introduisait des critères précis pour définir le motif économique d’un licenciement. Il demandait aussi que l’état de santé d’une entreprise soit jugé sur un périmètre français, et non plus mondial. Malgré la pression des syndicats et d’une grande partie de la gauche, l’article avait résisté à la première séance de réécriture de Matignon. Il ne devrait pas franchir l’obstacle de la séance de l’Assemblée. Au grand dam du patronat, qui y voyait un moyen de renforcer l’attractivité de la France. « La question du périmètre d’appréciation du licenciement économique est centrale pour obtenir le vote de mes collègues», a confirmé Christophe Sirugue, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) jeudi. Il plaide pour un périmètre international et souhaite introduire des éléments sur la responsabilité des groupes.

● Rôle des branches

Le rapporteur réfléchit à donner les moyens aux branches d’exercer un « regard» sur les accords conclus au niveau des entreprises. Le but? Éviter le « dumping social» entre sociétés d’un secteur.

● Accord offensif sur l’emploi

Comme annoncé en commission, Christophe Sirugue proposera que les salariés refusant que leur contrat de travail soit modifié suite à un accord offensif sur l’emploi bénéficient des modalités d’accompagnement prévues dans les licenciements économiques. Ces nouveaux accords permettront aux entreprises de modifier les contrats de travail – pour que les salariés travaillent plus – sans toucher à la rémunération mensuelle, et ce dans les périodes d’expansion.

● CPA

Les associations de jeunesse aimeraient que les stages et autres jobs d’étudiants soient pris en compte dans le compte personnel d’activité (CPA), qui regroupera les droits des actifs dès 2017. « Nous avons à nous poser cette question-là», a abondé le rapporteur.

● Référendum d’entreprise

La question du référendum reste en discussion avec le gouvernement. « Plusieurs pistes d’atterrissage sont possibles», a dit le rapporteur, sans détailler davantage ses préconisations.

Imbroglio sur la surtaxation des CDD

La sortie de Manuel Valls, après une réunion avec des étudiants, sur la nécessité de surtaxer les CDD n’en finit pas de créer la polémique. Aujourd’hui, les CDD sont surtaxés mais faiblement. Et avant la déclaration du premier ministre, le patronat et les syndicats discutaient déjà du sujet dans les négociations sur l’assurance-chômage. Le patronat a beau s’insurger contre une surtaxation renforcée, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a confirmé mercredi qu’un amendement au projet de loi travail serait porté en ce sens.

« Il y aura débat, mais, à titre personnel, je ne serai pas porteur d’un amendement (qui enlèverait toute latitude à la négociation entre partenaires sociaux, NDLR). Je serai extrêmement attentif à la rédaction de l’amendement, et me positionnerai ensuite», a confié Christophe Sirugue. Il a souligné l’incohérence entre ce projet de surtaxation et la loi Rebsamen qui avait ouvert la possibilité de renouveler à deux reprises un CDD. Catherine Lemorton, présidente PS de la commission des affaires sociales, et Bruno Le Roux, le patron des députés PS, se sont aussi prononcés contre cette surtaxation. Une vraie cacophonie…