Le Sénat supprime la taxation des chèques-vacances et chèques-cadeaux
Le texte de l’Assemblée nationale prévoyait de soumettre à des cotisations sociales les cadeaux et bons d’achats distribués par les comités d’entreprises ou les employeurs. Le Sénat est revenu sur cette disposition, avec le soutien du ministre Gérald Darmanin. Mais le cœur du débat n’est pas réglé. Le gouvernement peut dire merci à la navette […]
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