Sénateurs et députés ont trouvé mercredi un accord sur le projet de loi ratifiant les cinq ordonnances réformant le Code du travail, première grande réforme sociale du quinquennat Macron, a-t-on appris de sources parlementaires concordantes. ‘Tout s’est fait en accord’ lors de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune aux deux […]
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L’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail ferme son accueil téléphonique, faute de moyens suffisants pour répondre aux demandes et « assurer la défense des victimes ». « Submergée par un flot ininterrompu de saisines des femmes victimes de violences sexuelles », l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) annonce, […]
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Les salariés sont de moins en moins nombreux à demander réparation devant le conseil de prud’hommes. En 2016 – dernière année pour laquelle les données sont connues sur l’ensemble du territoire –, ils étaient un peu moins de 150 000 à porter un litige avec leur patron devant cette juridiction paritaire, dans laquelle siègent des représentants des […]
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Régulièrement mis en cause pour son épaisseur, le code du travail a pourtant bien moins grossi ces dernières années que d’autres codes juridiques. La taille du code du travail est devenue, en France, l’argument générique utilisé pour critiquer la complexité de notre droit du travail. Après François Bayrou en mars 2013 et mai 2017, c’est l’Institut Montaigne – un […]
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Le sénat a examiné en première lecture le projet de loi de ratification des ordonnances le 24 janvier. Plusieurs mesures nouvelles ont été ajoutées (nous reproduisons ci-dessous les modifications concernant le CSE) mais leur sort dépendra de la suite du processus Parlementaire. Rendez-vous est donné demain 31 janvier 2018, devant la commission mixte paritaire (CMP) […]
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L’UNSA considère qu’il est essentiel qu’un débat national ait lieu sur l’Action publique, à tous les niveaux y compris parlementaire avant que des décisions importantes soient prises par le gouvernement, le Premier Ministre et le Président de la République. Le comité de suivi d’Action Publique 2022 est l’une des réponses du gouvernement aux demandes portées […]
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Lors de la séance du 23 janvier 2018, la commission d’action sociale de la CNAF a examiné le bilan de l’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs et l’impact de l’assouplissement de la réforme autorisé par le décret du 28 juin 2017, en termes financier et sur l’organisation des structures […]
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Dans le cadre du Tour de l’égalité, le CESE a consacré sa séance plénière du 23 janvier à la question de l’égalité entre les femmes et les hommes avec 3 temps forts : – L’évolution des pratiques, 2 tables rondes : l’une sur l’égalité professionnelle et l’autre sur les violences faites aux femmes. – Le […]
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La CAA de Douai, dans un arrêt n° 17DAO1116 du 21 décembre 2017, considère que les textes régissant le corps ou le cadre d’emplois d’appartenance prévalent sur la nature des fonctions occupées. En l’espèce, M.S., fonctionnaire des postes et télécommunications depuis 1975, après une quinzaine d’année de disponibilité pour convenances personnelles, est intégré, en novembre […]
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Les montants des salaires net et des pensions de retraite changent en ce mois de janvier 2018 ! Voici les lignes à examiner sur votre bulletin de paie pour comprendre l’augmentation de votre salaire… ou la baisse de votre pension de retraite. Il y a du nouveau sur les bulletins de salaire, et dans les […]
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