Orange obtient le remboursement de plus de 2 milliards d’euros dans un contentieux fiscal
Source : lemonde.fr (13 novembre 2020 ) Le conflit entre Orange et l’administration fiscale, particulièrement complexe, porte sur le traitement fiscal réservé à Orange après une réorganisation interne en 2005. Le Conseil d’Etat a tranché en faveur d’Orange dans un contentieux fiscal hors norme, qui durait depuis plus d’une décennie. L’opérateur de télécoms va ainsi pouvoir récupérer plus de […]
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