La CAA de Douai, dans un arrêt n° 17DAO1116 du 21 décembre 2017, considère que les textes régissant le corps ou le cadre d’emplois d’appartenance prévalent sur la nature des fonctions occupées. En l’espèce, M.S., fonctionnaire des postes et télécommunications depuis 1975, après une quinzaine d’année de disponibilité pour convenances personnelles, est intégré, en novembre […]
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L’UNSA, soucieuse de la défense de l’égalité avait, dès l’année 2000 adopté dans son organisation une charte « L’UNSA accorde le syndicalisme au féminin ». Afin de poursuivre cette action, le Conseil national, après le Bureau national sera mis à contribution pour l’actualiser : Cela sera l’occasion, en premier lieu, de la faire connaître, de la […]
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Les montants des salaires net et des pensions de retraite changent en ce mois de janvier 2018 ! Voici les lignes à examiner sur votre bulletin de paie pour comprendre l’augmentation de votre salaire… ou la baisse de votre pension de retraite. Il y a du nouveau sur les bulletins de salaire, et dans les […]
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Hausses de cotisations, report d’un an des mesures du protocole « PPCR », restauration du jour de carence… Tour d’horizon des principales mesures qui entrent en vigueur en 2018 et qui auront un impact sur votre bulletin de salaire. L’UNSA Fonction publique dénonce les mesures injustes qui vont impacter fortement et négativement le pouvoir d’achat de […]
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« La “Sécu” dévoile à des employeurs les motifs d’arrêt de travail de leurs salariés », titrait L’Express le 24 janvier. Une expérimentation menée par l’Assurance-maladie pour renforcer la prévention des risques professionnels en entreprise a en effet été lancée en novembre 2017, et consiste à transmettre aux entreprises au très fort taux d’absentéisme des informations sur la […]
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Les ordonnances Macron sont-elles bien en vigueur ? La question peut de prime abord surprendre mais elle n’est pas totalement saugrenue. A priori, tout est limpide. Au 1er janvier 2018, l’ensemble des ordonnances réformant de fond en comble le droit du travail est applicable. C’était une promesse du gouvernement. Le 2 janvier, la ministre du travail […]
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Livret de présentation UNSA
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Pour télécharger les 2 livrets ci-dessous, clic droit sur le fichier PDF puis « enregistrer la cible du lien sous » Pour ouvrir ces 2 livrets, cliquer sur le fichier PDF. principales_mesures_mise_en_place_cse.pdf pour_negocier_la_mise_en_place_du_cse.pdf Documents joints principales_mesures_mise_en_place_cse.pdf principales_mesures_mise_en_place_cse-2.pdf principales_mesures_mise_en_place_cse-3.pdf pour_negocier_la_mise_en_place_du_cse.pdf
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Mardi 23 janvier, les 179 conseiller.e.s présent.e.s au Cese ont voté à l’unanimité la résolution sur l’égalité femmes-hommes. (Crédits : Wikipédia.org) Dans le cadre du Tour de France de l’Égalité, entrepris pour donner les armes au secrétariat d’Etat chargé de l’Égalité femmes-hommes pour la constitution de son projet de loi contre les violences sexistes et […]
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ANALYSE – Les différentes ordonnances qui réforment le Code du travail ayant été votées, nombre d’entreprises devraient commencer par jouer la carte de la prudence pour voir dans quel sens le vent de la jurisprudence tournera. Le pari est plus risqué qu’il n’en a l’air. Le gouvernement le répète à l’envi : les ordonnances réformant […]
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