Source : lefigaro.fr (3 octobre 2016)
Orange a été condamné par la cour d’appel de Paris à retirer des boîtiers électroniques sur environ 20.000 de ses véhicules d’entreprise en raison du nombre, de la qualité et de la conservation des données collectées sur ses salariés, a-t-on appris lundi de source syndicale.
La cour a confirmé le 29 septembre un premier jugement du 15 juillet 2015 qui condamnait l’entreprise à retirer les boîtiers électroniques des véhicules et à se mettre en conformité.
Orange avait lancé ce dispositif en 2010 et 2012 pour « l’éco-conduite » ou le respect des bonnes pratiques d’utilisation des voitures de service (consommation de carburant, contrôles techniques, suivi de l’entretien…etc.) invoquant la sécurité de ses salariés, et afin de géolocaliser les véhicules en cas de vol.
La cour a notamment estimé que le nombre et la qualité des données collectées, leur conservation pendant 3 à 6 ans, étaient disproportionnés au regard des objectifs affichés par l’entreprise.
