Le régulateur veut des obligations spécifiques pour Orange dans la fibre.

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Source : lesechos.fr (9 janvier 2017)

L’Arcep veut faire tomber «  les derniers bastions du monopole d’Orange ».Les concurrents de l’opérateur l’accusent de vouloir reconstruire un monopole dans la fibre.

Mauvaise nouvelle pour Orange en ce début d’année. L’Arcep, le régulateur des télécoms, pourrait prendre, en 2017, un certain nombre de mesures visant à mieux réguler l’opérateur historique dans la fibre. Depuis des mois, Free, Bouygues Telecom et SFR accusent Orange de s’appuyer sur son ancien monopole pour investir plus vite qu’eux dans le déploiement de cette nouvelle technologie d’avenir qui a vocation à remplacer, à terme, l’ADSL et son réseau en cuivre.

ls l’accusent même de vouloir reconstruire un monopole dans la fibre , où l’opérateur à conquis 75 % de parts de marché, et plaident pour l’instauration d’une régulation spécifique à Orange, alors même que l’opérateur historique est déjà contraint par un certain nombre de règles.

Les « derniers bastions » du monopole d’Orange

L’Arcep les a manifestement entendus. Le régulateur a publié lundi une analyse de marché montrant qu’il compte prendre des mesures pour « attaquer les derniers bastions » du monopole d’Orange , explique Sébastien Soriano, président de l’Arcep. Très techniques, celles-ci ont vocation à permettre à tous les acteurs télécoms de se battre à armes égales . L’Arcep veut notamment qu’Orange ait l’obligation d’aider ses concurrents à entrer dans les immeubles, là où il est déjà présent, pour y raccorder leur fibre. Ces derniers se plaignent qu’il ait un meilleur accès du fait d’avantages liés à son statut d’opérateur historique.

D’autres mesures visent à pousser Orange à basculer ses abonnés ADSL vers la fibre, dans les zones où ce n’est pas lui qui la déploie, c’est-à-dire là où il pourrait être tenté de ralentir le rythme pour ne pas remettre en cause ses investissements passés. L’Arcep veut aussi revoir l’accord de cofinancement entre Orange et SFR dans les zones moins denses. Il appelle à « un partage plus équilibré », comme le souhaite SFR qui n’a que 20 % de ces zones, contre 80 % pour Orange. Plusieurs mesures portent aussi sur le marché très lucratif de la fibre pour les entreprises, dominé par Orange et dont l’Arcep estime qu’il n’est pas suffisamment concurrentiel
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Arme de dissuasion

En revanche, le régulateur recule sur son projet d’augmenter le prix du réseau de cuivre qu’Orange loue à ses concurrents, qui visait à accélérer la bascule vers la fibre. Plutôt que de le mettre en place, il préfère s’en servir comme d’une arme de dissuasion. Très contesté par les opérateurs, ce projet pose en outre un certain nombre de questions de faisabilité technique.

Ces mesures ne sont pas définitives, car elles font l’objet d’une consultation auprès des acteurs des télécoms, le tout devant être soumis à l’Autorité de la concurrence pour avis. L’Arcep ne prendra ses décisions finales qu’ensuite, soit vers la fin du premier semestre. Le texte peut donc encore changer. Mais dans la tête de Sébastien Soriano, il semble acté qu’Orange doit être plus régulé : « J’assume un renforcement ciblé de la régulation d’Orange, qui est, il est vrai, plus important que ce que nous avions imaginé il y a quelques mois », annonce-t-il.

Tâche délicate

Nul doute qu’Orange va chercher à se défendre. En septembre 2016, alors que ses concurrents faisaient monter la pression contre l’opérateur, Stéphane Richard, son PDG, avait récusé en bloc toutes les accusations. « Notre monopole a disparu il y a vingt ans, c’est débile d’agiter cet épouvantail », avait-il lâché lors d’un colloque organisé par « Les Echos ». « Dans les zones denses, les règles du jeu sont établies depuis longtemps : c’est la concurrence par les infrastructures, donc chacun fait les investissements qu’il doit faire », avait-il ajouté, estimant que « politiquement, c’est vraiment aujourd’hui un très mauvais dossier. »

La tâche est en effet délicate pour l’Arcep, alors que les élus se plaignent régulièrement de ne pas avoir la fibre sur leur territoire. Orange est aujourd’hui le bon élève des télécoms, car c’est celui qui investit le plus dans la fibre. Gare à ne pas trop le décourager.