Source : lesechos.fr (22 février 2017)
En vingt ans, les télécoms se sont totalement transformées.
1997 : naissance d’une Autorité indépendante
Elle naît officiellement en janvier 1997, après la loi du 26 juillet 1996. A l’époque, France Télécom est encore un monopole public. L’objectif de l’ART, rebaptisé « Arcep » en 2005 avec l’ajout de la régulation postale, est justement de préparer l’ouverture à la concurrence du secteur un an plus tard. En 1997, on dénombre 2,5 millions d’abonnés au téléphone mobile et 500.000 à Internet.
2000 : l’organisation du dégroupage Internet
Le sujet n’avait pas été évoqué lors de la création de l’ART. Et pourtant, dès 2000, le régulateur décide d’organiser le dégroupage des réseaux Internet fixes. Il s’agit de permettre aux concurrents de France Télécom de louer les infrastructures de l’opérateur historique afin de commercialiser leurs propres offres ADSL. Le dégroupage va réellement décoller en 2003 et prendra toute son ampleur en 2004. A ce jour, plus de 12 millions de lignes téléphoniques sont dégroupées. Free en a beaucoup profité pour s’imposer dans le fixe, et devenir le numéro deux du marché derrière Orange.
2009 : la quatrième licence mobile
C’est probablement l’une des décisions les plus structurantes mises en oeuvre par l’Arcep. L’une des plus polémiques, aussi. C’est le gouvernement Fillon qui décide de mettre sur le marché une quatrième licence de téléphonie mobile. Attribuée à Free fin 2009 et lancée en 2012, elle crée un séisme dans le secteur des télécoms. Les tarifs des opérateurs s’effondrent. Aujourd’hui, la France est l’un des marchés les plus compétitifs au monde. Et les quatre acteurs cherchent à revenir à trois, en vain pour l’instant.
2011 : la libéralisation du marché postal
L’Arcep a également été chargée de surveiller l’ouverture à la concurrence du courrier, jusqu’à sa libéralisation complète le 1er janvier 2011. Mais aucun challenger d’envergure n’a cherché à contester à l’opérateur historique un marché qui décline en moyenne de 5 à 6 % par an. Le rôle de l’Arcep est donc surtout de s’assurer que La Poste remplit bien les missions de service public qui lui sont confiées, et de superviser l’évolution des tarifs postaux, à commencer par le prix du timbre.
2015 : des enchères en or pour les fréquences
L’attribution des fréquences de téléphonie mobile, assorties d’obligations de couverture du territoire pour les opérateurs, est l’un des rôles les plus cruciaux de l’Arcep. Elle se traduit en milliards d’euros de recettes pour l’Etat. Les dernières enchères en date, celles de la bande 700, avec ses « fréquences en or », ont rapporté 2,8 milliards en 2015.
