La cour d’appel de Paris a rendu son délibéré vendredi 30 septembre dans le dossier France Telecom/Orange
Le jugement a été confirmé s’agissant de la culpabilité (et donc la reconnaissance du harcèlement moral collectif pour Messieurs WENES, LOMBARD et Mesdames DUMONT et BOULANGER).
Le jugement a été infirmé s’agissant de Monsieur MOULIN et de Monsieur CHEROUVRIER qui ont fait l’objet d’une relaxe.
S’agissant des peines à l’encontre des prévenus, le jugement a été partiellement infirmé :
- Monsieur LOMBARD et Monsieur WENES ont été condamnés à un an d’emprisonnement avec un sursis simple sur la totalité (absence d’emprisonnement ferme) et 15 000 € d’amende.
- Madame DUMONT a été condamnée à six mois d’emprisonnement avec un sursis simple sur la totalité (absence d’emprisonnement ferme) et pas d’amende.
- Madame BOULANGER a trois mois d’emprisonnement avec un sursis simple sur la totalité (absence d’emprisonnement ferme) et pas d’amende non plus.
S’agissant des condamnations au titre des dommages et intérêts le jugement a été confirmé pour la F3C CFDT et pour l’UNSA, y ajoutant chacun 1500 € d’article 475-1 du code de procédure pénale (frais d’avocats).
Reste à savoir si le Parquet va former un pourvoi au regard des relaxes et des peines ce qui est peu probable mais surtout si les prévenus vont se pourvoir en cassation ce qui est plus qu’envisageable.
On le saura en fin de semaine prochaine (ils ont 5 jours)
