Communiqué de presse commun du 27 septembre 2022.
Procès en appel de France Télécom :
Les organisations syndicales et les associations de victimes, et leurs avocats,
Vous invitent à un point presse le vendredi 30 septembre 2022
A l’issue du rendu de l’arrêt de la Cour, en fin de matinée
Au café Le soleil d’Or, 15 boulevard du Palais.
Le procès de France Télécom, un outil pour l’ensemble de monde du travail !
Le procès de France Télécom Orange a été le résultat d’une mobilisation sociale exemplaire, sur le
terrain des luttes au sein de l’entreprise Orange, sur le terrain judiciaire, pour que s’ouvre un procès
pénal contre les dirigeant.e.s d’Orange et leurs méthodes particulièrement brutales de harcèlement
managérial. Enfin sur le terrain de la réparation, nous avons obtenu une procédure d’indemnisation
interne à l’entreprise, avec la reconnaissance d’un préjudice moral pour les victimes dans cette
période : environ 1 800 dossiers ont été traités par une commission ad hoc, suivie par les
organisations syndicales.
Une mobilisation supplémentaire a encore été nécessaire à l’occasion du procès en appel de cet été,
dont le rendu de l’arrêt de la Cour aura lieu le 30 septembre à 9h au Palais de Justice de Paris.
Nous n’avons pas vraiment d’inquiétudes sur le fait que cet arrêt puisse infirmer les condamnations
du jugement en première instance. Les débats ont été une nouvelle fois très vifs, et les arguments
des prévenu.e.s sont restés figés dans un déni outrageant, qui a, encore une fois, choqué témoins et
victimes dans ce moment de justice.
Nous sommes conscient.e.s que ce résultat ne pourra pas solder le passé, que les victimes sont
légions et qu’elles n’ont pas eu toutes la force de demander réparation ou simplement de témoigner.
La crise sanitaire et sociale de France Télécom n’est pas un cas isolé dans le paysage français, tant
la financiarisation, avec son cortège de restructurations incessantes, de précarisation et
suppressions massives d’emplois, déshumanise le travail, jusqu’à ce qu’il perde son sens et que les
salarié.e.s y perdent leur santé et même leur vie.
Mais si nous avons souhaité et obtenu une condamnation exemplaire, c’est pour que les dirigeant.e.s
d’entreprises tenté.e.s par ces méthodes de management sachent désormais qu’ils et elles ne
pourront agir impunément. Ce procès est une étape vers la fin des politiques d’entreprises qui
sacrifient leurs salarié.e.s sur l’autel des profits indécents livrés au capitalisme financier
Nous attendons la confirmation, voire l’aggravation des condamnations, comme requis par le
Ministère Public.
Au delà, nous souhaitons que cet arrêt historique débouche sur un travail parlementaire, pour une
inscription dans la loi. Il faut reconstruire une démocratie du travail, et rétablir en premier lieu, les
CHSCT, ainsi que les CE et les délégués du personnel dans toutes leurs prérogatives.
Associations signataires : ADSPro et FNATH
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT, FOCom, SUD, Orange Ensemble, UNSA Orange
Associations signataires : ADSPro (Association d’aide aux victimes et aux organisations confrontées aux Suicides et Dépressions professionnels), FNATH
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