La plupart des jours fériés tombent en pleine semaine. Qu’on travaille ou non, quel est l’impact sur la rémunération des stagiaires, alternants et salariés ?
Le 1er novembre est l’un des 11 jours fériés de l’année. Cette année il tombe en semaine, pour le plus grand bonheur des salariés généralement payés pendant ce jour chômé. Malheureusement, le repos n’est pas gratuit pour tout le monde.
Les stagiaires sont les premières victimes de ces jours fériés. Si l’entreprise décide de fermer, il est courant de ne pas les rémunérer, comme la loi le les autorise. Depuis la réforme de 2014 relatif à l’encadrement des stages, le calcul de la gratification des stagiaires de plus de deux mois se fait sur la base des heures “réellement effectuées”.
Autrement dit : si le stagiaire ne travaille pas les jours fériés, il ne sera pas payé, à moins que l’employeur en décide autrement (Et oui, ça arrive !). Cette décision est des mieux accueillies par le stagiaire, notamment au mois de mai par exemple lorsqu’il peut se voir retirer jusqu’à 3 jours de travail sur sa gratification.
Un jour de travail ordinaire
Pour les salariés et alternants – qui bénéficient du même régime légal pour les congés -, le code du travail est clair sur la réglementation des jours fériés. Ce sont des jours “ordinaires”, et par conséquent, qui doivent être travaillés. D’autant que rien n’impose aux employeurs de fermer leur entreprise. La gestion et la rémunération varient en fonction des entreprises, secteurs d’activité ou accords collectifs.
Le code du travail prévoit qu’en cas de jour férié chômé, les salariés – qui travaillent depuis plus de 3 mois dans l’entreprise – perçoivent leur salaire habituel et les heures ne sont pas à récupérer. Dans la pratique, de nombreuses conventions collectives n’exigent pas cette condition d’ancienneté. En revanche, les travailleurs à domicile, intermittents, saisonniers et salariés temporaires peuvent, eux, connaître une perte de salaire.
Aussi, si vous travaillez un jour férié (hormis le 1er mai), aucune majoration de salaire n’est accordée par la loi. Il n’empêche qu’un accord collectif, ou l’employeur, peut être plus favorable et accorder une augmentation aux travailleurs en plus du salaire habituel.
Le 1er mai, un jour férié spécial
Le 1er mai est considéré comme un jour férié à part. C’est le seul sur les 11 à être obligatoirement chômé. Le code du travail prévoit que “le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction de salaire”. Les salariés n’ont donc pas à venir travailler et leur rémunération leur est versée normalement.
Mais certaines entreprises ne peuvent pas s’arrêter de travailler, notamment dans la restauration ou le secteur médical. L’entreprise doit justifier que son activité doit fonctionner continuellement pour obliger ses salariés à travailler. En compensation, ils auront le droit “en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant du salaire” selon le code.
Et si vous souhaitez faire le pont ?
Dans le cas d’un jeudi férié, comme ce 1er novembre, faire “le pont” a tenté plus d’un salarié. Concernant cette situation, le code du travail ne prévoit rien, il faut donc se tourner vers votre accord collectif, des dispositions conventionnelles ou à défaut, votre employeur. 3 possibilités : l’employeur décide de rémunérer la journée du pont (vous faites partie des chanceux), l’employeur impose de poser un jour, ou bien il prévoit une récupération des heures dans les 12 mois avant ou après le pont.
Source : lesechos.fr(31 octobre 2018)
