Couverture mobile
Couverture mobile, déploiement de la fibre, portabilité… sont autant de sujets sur lesquels l’Arcep a pu interpeller les opérateurs. « Sur la couverture 3G, je ne suis pas sûr que les obligations des opérateurs soient respectées car elles sont lourdes. Les zones blanches (peu denses, NDLR) sont peu étendues et la rentabilité n’est pas forcément là », indique un bon connaisseur des télécoms.
Seuls Orange, Bouygues Telecom et SFR disposent d’un réseau 3G couvrant quasiment l’ensemble de la population en métropole. Free utilise lui le réseau d’Orange, mais le contrat d’itinérance conclu entre les deux partenaires doit prendre fin en 2018. En juillet, l’Autorité de la concurrence a recommandé à l’Arcep de mettre en demeure Free, afin de vérifier si l’opérateur respecte bien la trajectoire prévue en terme d’investissements. Free s’est engagé à couvrir, grâce à sa propre infrastructure, 75% de la population en 2015, et 90% en 2018. Fin juin, l’opérateur a déclaré avoir atteint 65%.
Cette phase d’instruction pourra aboutir à un non-lieu ou à une mise en demeure des opérateurs, qui devront « se mettre en règle avec leurs obligations dans un délai déterminé ». En cas de non respect de celles-ci dans les délais prescrits, l’Autorité pourra prononcer des sanctions.
Un pouvoir peu utilisé
Rétabli en mars 2014, son pouvoir de sanction avait été censuré en juillet 2013 par le Conseil constitutionnel , pour non respect du principe de séparation des pouvoirs d’instruction et de sanction. Un décret paru le 3 août dernier a instauré une nouvelle procédure séparant davantage les deux fonctions.
L’Arcep n’a prononcé que deux sanctions ces dernières années : contre La Poste, d’un montant d’un million d’euros, en décembre 2011, et contre le cablo-opérateur Numericable, également en décembre 2011, d’un montant de cinq millions d’euros.
