Source : lesechos.fr (5décembre 2019)
Les fonctionnaires sont appelés à faire grève ce 5 décembre contre la réforme des retraites. L’attention s’est jusqu’à présent focalisée sur l’assiette de calcul de la retraite des fonctionnaires – leurs six derniers mois de salaire. Mais ce n’est pas le seul paramètre qui évoluerait en cas d’instauration d’un régime universel par points. Avec pour résultat une extrême diversité de situations.
Comme pour les autres fonctionnaires, la réforme des retraites que prépare le gouvernement s’annonce comme une révolution pour les agents de catégorie C de la fonction publique territoriale
SIPA
Ce jeudi, la grève est massive chez les enseignants , avec 51,15% de grévistes dans le primaire, 42,32% dans le secondaire, selon le ministère. Mais ce ne sont pas les seuls fonctionnaires à cesser le travail. Plus encore que pour les salariés du privé, le passage à un régime universel par points représente une révolution pour eux. L’attention s’est focalisée sur la remise en cause du mode de calcul de leur pension. Elle est aujourd’hui encore fonction de leurs six derniers mois de salaire et non pas de leurs 25 meilleures années comme dans le privé.
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Mais il serait réducteur d’en tirer la conclusion que les fonctionnaires vont tous y perdre. Même s’il est vrai que contrairement aux salariés du privé, ils ont tous une carrière ascendante (sur une pente plus ou moins forte) et que leur rémunération reçoit souvent un coup de pouce pour majorer la pension sur le dernier semestre d’activité. La situation s’annonce en réalité très contrastée.
Intégration des primes
Le principal contrepoint à la substitution aux six derniers mois d’un calcul sur toute la carrière que le gouvernement met en avant concerne les primes. Pour l’essentiel, elles sont exclues aujourd’hui du calcul de la pension des agents. Elles y seraient intégrées avec la réforme.
Selon le dernier rapport annuel de la fonction publique, la part des primes et indemnités dans le salaire brut s’établit en moyenne à 22,5 % pour les fonctionnaires. Mais cette moyenne recouvre des situations très différentes. A titre d’illustration, si les enseignants ont peu de rémunérations accessoires, les primes représentent 28,5 % en moyenne de la rémunération des autres fonctionnaires de l’Etat. Les cadres de catégorie A sont particulièrement concernés et auraient donc beaucoup à gagner à la réforme.
Une nouvelle cotisation
Mais l’intégration des primes dans les droits à retraite s’accompagnerait d’une cotisation sur des sommes jusque-là exonérées. Sachant que le taux de cotisation a été progressivement relevé jusqu’à quasiment rejoindre celui du privé à compter du 1er janvier 2020, soit 11,1 % à comparer à 11,25 %.
A noter que le 1er janvier 2005 a été créé le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) fonctionnant par capitalisation, qui assure un complément de pension à environ 4,5 millions d’agents assis sur les rémunérations accessoires représentant jusqu’à 20 % de leur rémunération à un taux de cotisation de 5 % (5 % étant aussi payés par l’employeur).
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Les femmes fonctionnaires ont par ailleurs moins à perdre que les salariées du secteur privé à la réforme car la maternité ne leur donne droit dans le système actuel qu’à la validation d’un an par enfant (4 trimestres) contre deux ans par enfant (8 trimestres) dans le privé.
Comme dans le privé, les agents parents de moins de trois enfants gagneraient quant à eux à bénéficier d’une bonification de 5 % par enfant dès le premier, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Au contraire des mères ou pères de famille nombreuse qui, aujourd’hui, voient leur pension majorée de 10 % pour les trois premiers enfants et de 5 % pour chacun des suivants (sous réserve cependant de ne pas dépasser leur dernier traitement indiciaire brut) dans la fonction publique.
Catégories actives
Dans la catégorie des perdants pourraient se retrouver les catégories dites « actives » de la fonction publique, celles qui peuvent partir avant l’âge légal et qui bénéficient de validation gratuite de trimestres. Conscient du caractère explosif du sujet, le gouvernement a cependant déjà assuré à une grande partie d’entre eux qu’ils seraient préservés, les policiers et les militaires en particulier. L’inconnue réside dans le dispositif de pénibilité qui est censé accompagner la réforme, dont le gouvernement promet qu’il concernera aussi la fonction publique.
