Source : lemonde.fr (11 avril 2020)
Le ministre de la santé, Olivier Véran, a annoncé que les soignants contaminés pourraient bénéficier d’une prise en charge spécifique.
Les personnes qui ont été atteintes par le Covid-19 en exerçant leur métier pourront-elles bénéficier d’une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale ? Oui, mais pas toutes : le gouvernement semble, en effet, vouloir réserver un tel dispositif à certaines catégories, évoluant dans le monde de la santé. Plusieurs associations et organisations syndicales plaident, elles, pour une approche beaucoup plus large.
Le débat a émergé à la suite de déclarations d’Olivier Véran. Le 23 mars, le ministre des solidarités et de la santé annonce que « pour tous les soignants qui tombent malades, le coronavirus sera reconnu comme maladie professionnelle ». Ces propos sont tenus alors que plusieurs médecins ont perdu la vie après avoir prêté secours à des hommes et à des femmes touchés par l’épidémie.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle obéit à des règles complexes, qui se sont sédimentées depuis la fin du XIXe siècle. Lorsqu’une pathologie est considérée comme ayant un lien avec l’activité professionnelle, l’individu concerné a droit à des indemnités, qui diffèrent selon le régime de protection sociale auquel il est affilié. Si l’affection entraîne une incapacité, le dédommagement peut être durable. En cas de décès, les proches du défunt sont éligibles à une rente.
Mais faire jouer ce mécanisme s’apparente fréquemment au parcours du combattant. La décision de M. Véran constitue donc un geste de l’exécutif pour tenter de compenser les risques pris par des professionnels, en première ligne face au fléau. La procédure sera « simplifiée », voire « automatique pour les soignants qui ont eu à traiter directement des patients infectés par le coronavirus », précise-t-on au ministère des solidarités et de la santé.
Création d’un fonds ad hoc
Jeudi 9 avril, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a exprimé le souhait qu’un traitement analogue soit réservé aux agents placés sous sa tutelle. A ses yeux, le « lien » entre la pathologie et « le service » doit être « présumé » pour les fonctionnaires de son administration qui « ont assuré des missions en contact avec le public durant l’urgence sanitaire ». La prise de parole de M. Castaner répond à une attente de plusieurs syndicats (XXX, UNSA-police). D’après le ministre de l’intérieur, quelque 1 400 personnes, sur un total de « plus de 300 000 » relevant de la Place Beauvau, sont contaminées.
Mais la démarche du gouvernement est jugée trop restrictive. « Chacun travaille sur son petit périmètre », déplore Catherine Pinchaut (CFDT). Une opinion partagée par Nadine Herrero : la présidente de l’Association des accidentés de la vie (Fnath) pense, en outre, qu’il conviendrait d’élaborer une solution extérieure au système des maladies professionnelles, car celui-ci ne couvre pas les travailleurs non salariés − les libéraux par exemple − et il se borne à réparer quelques préjudices, dans des conditions peu satisfaisantes. « A situation exceptionnelle, il faut prévoir une mesure exceptionnelle », estime Alain Bobbio, de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva).
Début avril, l’Andeva, la CFDT et la Fnath sont, chacune de leur côté, montées au créneau afin de porter des idées qui, sans être strictement identiques, présentent au moins un point commun : la création d’un fonds ad hoc, destiné à indemniser les victimes, de façon simple et rapide. Il aurait vocation, pour la Fnath, à prendre sous son aile les salariés du privé, les fonctionnaires, les indépendants ainsi que les bénévoles, qui ont apporté leur aide dans la lutte contre l’épidémie. Un tel schéma s’inspire, peu ou prou, du fonds mis en œuvre pour les travailleurs qui ont développé des maladies après avoir été exposés à l’amiante. Un autre exemple peut également être cité : celui de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
L’Académie nationale de médecine s’est invitée dans le débat en recommandant, le 3 avril, une prise en charge, au titre des maladies professionnelles dues à des virus, des « professionnels de santé » et des « personnels travaillant pour le fonctionnement indispensable du pays (…) qui ont subi des conséquences graves du fait du Covid-19 ». Pour le moment, le gouvernement ne prévoit pas de suivre de tels schémas.
