Source : solutions.lesechos.fr (17 juin 2021 )
Quel que soit leur lieu de travail (à domicile, dans un espace de coworking ou en entreprise), chaque employeur français a pour obligation de protéger la santé et la sécurité de ses salariés.
Dans un monde professionnel où le télétravail prend de plus en plus d’ampleur, que dit la loi sur le droit à la déconnexion ? Quelles bonnes pratiques les managers peuvent-ils mettre en place pour favoriser la vie personnelle et professionnelle de leur équipe ?
Ce que dit le Code du travail sur le droit à la déconnexion en période de télétravail
Pour éviter que le digital ne prenne trop de place dans la vie privée des salariés, le droit à la déconnexion est entré en vigueur dans le Code du travail le 1er janvier 2017. Cette notion est apparue pour que chaque salarié puisse retrouver une liberté personnelle en dehors de ses heures de travail. Le but : limiter la surcharge d’informations professionnelles et les risques associés tels que les troubles du sommeil, le stress, les burn-out…
Concrètement, chaque salarié doit avoir la possibilité de ne pas être contacté par son employeur pendant ses périodes de congés payés, de RTT, en soirée ou week-end. Et ce, même en période de télétravail si ses fonctions ou les circonstances le nécessitent.
Dans cette dernière hypothèse, les modalités du droit à la déconnexion doivent être prévues par l’entreprise par le biais d’une charte ou d’un accord entre employeur et salariés. À noter que les entreprises de plus de 50 salariés doivent s’engager au moins une fois par an (ou tous les 4 ans si un accord collectif a été conclu) sur une entente sur le droit à la déconnexion. Cette entente fait partie de la négociation annuelle obligatoire (NAO).
Règles à suivre pour bien concilier télétravail et droit à la déconnexion
Voici quelques bonnes pratiques pour limiter le surmenage et inciter vos collaborateurs à se déconnecter en période de télétravail :
- déterminez des horaires de travail fixes ;
- définissez des consignes pour ne pas répondre aux mails ou à des appels sur son téléphone portable ;
- mettez en place une veille des serveurs informatiques après une certaine heure ;
- activez des messageries d’absence et de réorientation ;
- évitez l’envoi d’emails en dehors des heures de travail.
Le droit à la déconnexion est nécessaire pour tous les travailleurs. Lui seul permet de délimiter la frontière entre sphère personnelle et professionnelle.
