Après quatre années de mise en œuvre des ordonnances de 2017 sur l’organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, l’UNSA estime qu’il est grand temps de compenser les déséquilibres pour donner toute sa place à un dialogue social efficace et de qualité.
L’UNSA rappelle qu’en 2017, elle n’était pas demandeuse d’une nouvelle modification du code du travail, alors même qu’aucun bilan n’avait été tiré des quatre lois précédentes qui, en trois ans, l’avaient déjà modifié en profondeur.
Nous le disons avec force : équilibrer les relations de travail est une question de justice sociale autant que d’efficacité économique. C’est aussi un élément de la confiance et du respect sans lesquels le dialogue social ne peut se développer.
Pour l’UNSA, le bilan est encore loin d’être en adéquation avec les objectifs affichés.
Instance unique de représentation des personnels sans garantir les moyens pour les élus d’exercer leurs missions, négociations possibles sans organisation syndicale dans les entreprises jusqu’à 50 salariés, facilitation des licenciements en imposant aux conseillers prud’homaux un barème d’indemnisation du préjudice subi… Loin des objectifs affichés, les ordonnances, ont déséquilibré le texte au détriment des salariés.
Pour l’UNSA, le dialogue social et la négociation collective ne sont pas un « coût à réduire », ni « du temps perdu » qu’il faut limiter.
D’ailleurs, la crise sanitaire a particulièrement démontré la nécessité d’un dialogue social respectueux, loyal et transparent pour apporter des solutions concrètes et efficaces. Bien d’autres enjeux, dont les transitions écologique et technologiques, nous attendent.
Un plan d’accompagnement ministériel ne suffira pas. Les employeurs doivent aussi jouer le jeu d’un dialogue social de qualité.
Alors, oui, un dialogue social moderne, pragmatique et efficace, c’est non seulement possible mais nécessaire.
C’est une question de volonté de tous les acteurs, dont le gouvernement, de trouver les voies et les moyens, y compris par la loi, de le renforcer et lui permettre d’atteindre qualité comme efficacité.
Retrouver la contribution complète de l’UNSA
evaluation_ordonnances_contribution_unsa_janv_2022.pdf
