Les 35 heures, critiquées, assouplies, mais toujours là

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Source : liberation.fr (28 août 2015)

Les 35 heures, sujet sensible qui refait surface après les critiques du ministre de l’Economie Emmanuel Macron, ont déjà été en partie détricotées depuis leur mise en place en 2000, mais jamais supprimées.

Le dispositif, fixé par les lois Aubry (1998, 2000), prévoit que la durée légale hebdomadaire dans les entreprises et la Fonction publique soit fixée à 35 heures, avec une modulation pouvant permettre l’octroi de jours de réduction du temps de travail (RTT).

Il ne s’agit ni du temps de travail effectif, ni de la durée maximale autorisée (48 heures), mais du seuil au-delà duquel le travail est payé en heures supplémentaires.
L’idée des 35 heures’ Partager le travail pour diminuer le chômage tout en augmentant le temps libre. Selon un récent rapport parlementaire, les lois Aubry « ont créé 350.000 emplois » sous le gouvernement Jospin (1997-2002). La gauche espérait le double.

Ce dispositif a été détricoté par la droite via des décrets et des lois permettant des dérogations ou l’accroissement des heures supplémentaires.

Après l’élection de Jacques Chirac en 2002, le nombre d’heures supplémentaires ne donnant pas droit au salarié à un repos compensateur passe de 130 à 180 heures par an — portées à 220 heures en 2004.

La loi d’août 2008, qui a maintenu la durée légale des 35 heures, a aussi donné quasiment toute latitude aux entreprises pour augmenter et organiser le temps de travail, sous réserve d’accord avec les syndicats ou représentants du personnel.
Mais en 2012, peu après son arrivée au pouvoir, la gauche met fin à une mesure symbolique de Nicolas Sarkozy traduisant son slogan de 2007 « travailler plus pour gagner plus » : exonérer les heures supplémentaires de cotisations sociales et d’impôts, pour inciter entreprises et salariés à y recourir. Une loi a supprimé ces exonérations.

La loi sur la sécurisation de l’emploi de juin 2013 garantit plus de flexibilité aux entreprises en leur permettant, en cas de « graves difficultés », d' »aménager » temps de travail et salaires pendant deux ans maximum. Ces accords de maintien de l’emploi peuvent être un moyen de contourner le seuil réglementaire des 35 heures.

Le sujet a déchaîné les passions à droite : l’UMP s’affirmait en 2008 « unanime sur la volonté » d’abolir les 35 heures… avant de décider de ne pas y toucher car elles « n’existaient plus » de fait, selon Nicolas Sarkozy.

Mais aussi à gauche : Manuel Valls, qui a affirmé vendredi qu’il n’y avait « pas de remise en cause » des 35 heures, avait déclenché un tollé en 2011 en proposant de « déverrouiller » le dispositif.

Au début du quinquennat de François Hollande, Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, avait estimé que leur remise en cause ne serait pas « un sujet tabou »
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En 2013, la durée hebdomadaire moyenne de travail était de 39,2 heures pour les temps complets, sans tenir compte des absences (jours fériés, congés, RTT…), selon l’Insee.