Retraites : quels seuils d’exonération de CSG, CRDS en 2016 ?

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Source : ltoutsurlaretraite.com (07 octobre 2015)

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse datée du 6 octobre 2015 détaille les seuils d’exonération à la CSG, à la CRDS et à la Casa pour l’année prochaine. Les revenus à ne pas dépasser sont revalorisés de 0,4%.

On sait quels seront les retraités qui ne seront pas soumis aux contributions sociales en 2016. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 6 octobre 2015 détaille les seuils d’exonération de contribution sociale généralisée (CSG), de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité à l’autonomie (Casa) pour l’année prochaine.

Depuis le 1er janvier 2015, ce n’est plus le montant de l’impôt à payer des retraités qui conditionne leur assujettissement à ces trois contributions, mais leur revenu fiscal de référence (RFR), soit l’ensemble de leurs revenus de l’année précédente moins les abattements. Or, il est prévu que ce seuil soit indexé tous les ans en fonction de la hausse des prix à la consommation (hors tabac). L’inflation constatée s’étant élevée à + 0,4% en 2014 selon l’Insee, le RFR pris en compte est revalorisé d’autant.

Seuil porté à 10.676 euros

Ainsi, un retraité vivant seul (1 part fiscale) et en métropole sera exonéré en 2016 de CSG, de CRDS et de Casa si son RFR de 2015 (portant sur ses revenus de 2014) est inférieur ou égal à 10.676 euros, contre 10.633 euros en 2015. S’il habite dans un département d’outre-mer (DOM) autre que la Guyane, il bénéficiera de l’exonération si son RFR se situe à 12.632 euros ou moins. Un retraité guyanais ne paiera pas de contributions sociales en 2016 si son RFR est inférieur ou égal à 13.209 euros.

Plus le nombre de parts fiscales augmente (en cas de déclaration commune de revenu pour un couple marié ou pacsé ou en cas d’enfant ou de personne à charge), plus le seuil du RFR est élevé. A titre d’exemple, le seuil d’exonération pour un retraité métropolitain sera porté l’an prochain à 13.526 euros pour 1,5 part, 16.376 euros pour 2 parts et 19.226 euros pour 2,5 parts.

Triple peine

La revalorisation du seuil joue également pour l’assujettissement au taux réduit à la CSG de 3,8% (contre 6,6% pour le taux plein). Pour y avoir accès en 2016, un retraité célibataire installé en métropole doit disposer d’un RFR compris entre 10.676 euros et 13.956 euros (13.900 euros en 2015). A noter : le pensionné bénéficiaire du taux réduit de la CSG est soumis à la CRDS à 0,5%, mais pas à la Casa à 0,3%. Son taux de contributions sociales s’élève donc à 4,3% (3,8 + 0,5).

Au-delà de 13.956 euros de RFR, le retraité célibataire métropolitain sera assujetti l’année prochaine au taux plein à la CSG à 6,6%. Il paiera alors également la CRDS et la Casa. Son taux de contributions sociales se situera donc à 7,4% (6,6 + 0,5 + 0,3). L’ensemble de ces contributions sont prélevées directement par les caisses de retraite sur les pensions de base et complémentaires.