Source : usine-digitale.fr (29 Octobre 2015)
L’Europe a voté le 27 octobre la fin de l’itinérance mobile pour l’été 2017 et une version controversée de la neutralité du Net.
Fin de l’itinérance mobile le 15 juin 2017 et neutralité du Net érodée. Ces directives européennes concernant la régulation des télécoms connues sous le nom de Paquet télécoms, ont été votées le 27 octobre. La chancelière allemande, Angela Merkel, en personne s’en est félicité alors qu’elle assistait à Paris au sommet franco-allemand du numérique.
Comme prévu, les opérateurs télécoms ne pourront plus augmenter les tarifs des communications (voix, SMS ou data) de leurs abonnés lorsque ceux-ci voyageront au sein de l’Union européenne à partir de l’été 2017. Une baisse de prix intermédiaire interviendra dès avril 2016 avec une autorisation de surtarification limitée à 0,05 euros par minute d’appel. La fin du « roaming » est une des façons pour l’Europe d’avancer vers le tant attendu marché unique du numérique.
Une neutralité du Net trop floue
L’Europe a aussi voté la fameuse neutralité du Net, dans une version très controversée. « Tous les européens doivent avoir accès à un Internet ouvert et à tous les contenus, et les fournisseurs de service doivent pouvoir offrir leur service sur un Internet ouvert de haute qualité », explique la Commission. Malgré tout, elle envisage des exceptions qui permettraient de favoriser certains types de trafics, comme certains opposants comme la Quadrature du Net le soulignent. L’organisation estime que la définition n’est pas suffisamment précise, et laisse des marges trop importantes quant à l’application de la directive.
« Les négociations au sein du BEREC (le groupement des régulateurs européens des télécoms, ndlr) doivent être transparentes, explique l’organisation dans un communiqué. Les régulateurs doivent élaborer sans tarder des règles claires fixant solidement les principes de la neutralité du Net, et se donner les moyens de les appliquer sans faiblesse, afin de pallier aux carences du texte voté aujourd’hui. Le risque est grand qu’ils laissent un boulevard aux entreprises de télécommunications pour abuser de leurs positions dominantes. » S’il devient certes illégal de bloquer Skype ou Facetime, comme certains opérateurs ont pu le faire, la directive sur la neutralité reste dans l’ambiguité en ce qui concerne le favoritisme de certains types de trafic.
