Nouveau formulaire d’attestation de salaire à remettre au salarié

Archives Les Brèves

Source : juritravail.com (2 décembre 2015)

Un arrêté récent fixe un nouveau modèle. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur doit fournir au salarié absent suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, une attestation de salaire permettant à sa Caisse primaire de calculer le montant des indemnités journalières de sécurité sociale.

Par arrêté du 22 octobre dernier, un nouveau modèle de ce formulaire a été fixé, il sera disponible sur les sites Internet https://www.ameli.fr et https://www.service-public.fr et pourra être rempli en ligne ou être imprimé.

Par Me Coralie Meunier

Avocat au barreau de Montpellier