Pré-projet de loi El Khomri : déclaration intersyndicale du 23 février

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Les organisations syndicales, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, FSU, UNSA Solidaires et les organisations étudiantes UNEF, UNL et FIDL se sont réunies à la CGT à Montreuil ce mardi 23 février à 18h pour échanger sur la situation sociale et notamment sur le projet de loi El Khomri.

L’ UNSA y était représentée par, Florence Dodin – Secrétaire Générale adjointe, Vanessa Jereb -secrétaire nationale et Dominique Corona-Secrétaire national.

L’ UNSA favorable à la tenue de cette intersyndicale, au vu des enjeux importants pour les salariés, se félicite que la réunion ait abouti après plus de trois heures, à une déclaration commune signée par 9 organisations.

Durant cette réunion, l’ UNSA s’est dite en opposition avec les dispositions les plus régressives en matière de protection des salariés :

La barémisation des indemnités prud’hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

L’article 30 bis sur le licenciement économique dont l’éventail des motifs utilisables par les entreprises est extrêmement large et permettrait à celles-ci de licencier des salariés en invoquant des difficultés économiques qui résulteraient d’un simple constat de baisse de commandes ou de pertes d’exploitation ou de dégradation de trésorerie,

La validation des accords à 30% par referendum,

L’extension du forfait jour sur décision unilatérale de l’employeur,

La modulation du temps de travail qui passe de 1 an à 3 ans,

La modification forcée du contrat de travail en cas d’accord d’entreprise portant sur l’emploi entraînant en cas de refus du salarié un licenciement individuel pour cause réelle et sérieuse,

L’inversion de la hiérarchie des normes

Concernant la barémisation des indemnités prud’homales et les mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs, les organisations signataires ont demandé leur retrait. Sur l’ensemble des autres points, elles ont décidé de se revoir au siège de l’UNSA le 3 mars prochain à 9h30 pour approfondir leur analyse du projet de loi.

Lire le Texte signé par 9 organisations