La vente de Numéro 23 échappe à une surtaxation
Source : lesechos.fr (6 août 2015) Le Conseil constitutionnel a invalidé l’amendement de la loi Macron augmentant la taxation de la plus value lors de la revente d’une chaîne de télévision. Un « cavalier législatif » qui n’a rien à faire dans la loi Macron. L’amendement alourdissant la taxe sur la revente de fréquences TNT, incorporé […]
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